L'Attestation Professionnelle Employeur trouve son origine dans le Code du travail français, qui impose aux employeurs de fournir ce document à la fin de toute relation de travail. Instaurée pour protéger les droits des salariés et faciliter leur accès aux prestations sociales, cette attestation est devenue un élément central du système de protection sociale français. Sa forme actuelle a été standardisée par Pôle Emploi pour garantir un traitement uniforme des dossiers de demande d'allocation chômage et assurer une transmission efficace des informations nécessaires au calcul des droits.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Informations de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse complète, code APE/NAF
2. Informations du Salarié: Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, date de naissance
3. Emploi et Qualification: Poste occupé, classification professionnelle, coefficient hiérarchique
4. Période d'Emploi: Date de début et de fin du contrat, type de contrat (CDI, CDD)
5. Rémunération: Dernier salaire, primes, avantages en nature
6. Motif de Rupture: Cause précise de la fin du contrat de travail
7. Signatures: Signature de l'employeur avec cachet de l'entreprise, date d'établissement
1. Observations: Commentaires supplémentaires sur le contrat ou la fin de celui-ci
2. Solde de Tout Compte: Détails des derniers versements et indemnités
3. Droits Acquis CPF: État des droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation
1. Annexe 1 - Détail des Rémunérations: Tableau détaillé des 12 derniers mois de salaire
2. Annexe 2 - Certificat de Travail: Document distinct certifiant la période d'emploi
3. Annexe 3 - Reçu pour Solde de Tout Compte: Document détaillant les sommes versées à la rupture du contrat
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Justificatif Médical Absence Travail
Document médical officiel justifiant l'absence temporaire au travail pour raison de santé.
Download
Attestation Employeur Manuscrite
Document manuscrit officiel attestant de la fin d'un contrat de travail et des conditions d'emploi.
Download
Attestation Provisoire de Travail
Document provisoire attestant de la relation de travail entre l'employeur et le salarié, précisant les conditions essentielles de l'emploi.
Download
Attestation Professionnelle Employeur
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Non Emploi Travailleurs Étrangers
Attestation officielle de non-emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail en France.
Download
Attestation Employeurs
Document légal obligatoire certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Employeur Vierge à Imprimer
Document officiel attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Employeur Freelance
Attestation officielle certifiant la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant, confirmant le statut non-salarié de la collaboration.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)