En droit du travail français, l'Attestation Provisoire de Travail est un document transitoire qui peut être émis dans l'attente de l'établissement du contrat de travail définitif. Ce document est encadré par le Code du travail et doit respecter les dispositions légales relatives aux mentions obligatoires des contrats de travail. Il répond à un besoin pratique permettant au salarié de justifier rapidement de sa situation professionnelle, notamment auprès des administrations, tout en laissant le temps nécessaire à la rédaction du contrat définitif.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Informations de l'Employeur: Raison sociale, adresse du siège social, numéro SIRET, code NAF/APE
2. Informations du Salarié: Nom complet, adresse, numéro de sécurité sociale, date de naissance
3. Détails du Contrat: Date de début, nature du contrat, poste occupé, classification conventionnelle
4. Rémunération: Salaire brut, périodicité de versement, primes et avantages
5. Temps de Travail: Durée hebdomadaire, horaires de travail, convention collective applicable
6. Signatures: Signature de l'employeur avec date et cachet de l'entreprise
1. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai si applicable
2. Avantages Sociaux: Mutuelle, tickets restaurant, participation aux frais de transport
3. Clauses Particulières: Conditions spécifiques liées au poste ou à l'entreprise
1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée des fonctions et responsabilités
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise applicables
3. Annexe 3 - Documents de Protection Sociale: Informations sur la mutuelle et prévoyance
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Justificatif Médical Absence Travail
Document médical officiel justifiant l'absence temporaire au travail pour raison de santé.
Download
Attestation Employeur Manuscrite
Document manuscrit officiel attestant de la fin d'un contrat de travail et des conditions d'emploi.
Download
Attestation Provisoire de Travail
Document provisoire attestant de la relation de travail entre l'employeur et le salarié, précisant les conditions essentielles de l'emploi.
Download
Attestation Professionnelle Employeur
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Non Emploi Travailleurs Étrangers
Attestation officielle de non-emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail en France.
Download
Attestation Employeurs
Document légal obligatoire certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Employeur Vierge à Imprimer
Document officiel attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Employeur Freelance
Attestation officielle certifiant la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant, confirmant le statut non-salarié de la collaboration.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)