Un rapport d'incident est un document officiel qui enregistre de manière détaillée les circonstances, le déroulement et les conséquences d'un événement imprévu ou d'un accident. Il constitue un élément essentiel dans la documentation des faits survenus au sein d'une organisation ou sur un lieu de travail.

En France, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des risques et la conformité réglementaire. Il permet d'identifier les causes de l'incident, de prendre des mesures correctives appropriées et sert de référence en cas d'enquête administrative ou judiciaire. Le rapport doit être objectif, précis et rédigé dans les plus brefs délais après l'événement.

Un rapport d'incident doit être établi dès qu'un événement anormal ou imprévu se produit dans le cadre professionnel. Cela inclut les accidents du travail, les incidents de sécurité, les dysfonctionnements techniques significatifs, les conflits graves entre employés, ou les situations mettant en danger la santé et la sécurité du personnel.

Il est particulièrement important de rédiger ce rapport dans les cas d'accidents corporels, de vols ou dégradations de matériel, de pannes importantes affectant la production, ou lors d'incidents impliquant des clients ou visiteurs. La loi française exige notamment sa rédaction systématique pour tout accident du travail, même mineur, afin de garantir la traçabilité et la protection juridique de toutes les parties.

• Rapport d'accident du travail (pour documenter les blessures ou accidents sur le lieu de travail)
• Rapport d'incident de sécurité (pour les violations de sécurité ou intrusions)
• Rapport d'incident technique (pour les pannes ou dysfonctionnements d'équipements)
• Rapport d'incident environnemental (pour les déversements ou pollutions accidentelles)
• Rapport d'incident client (pour les incidents impliquant des clients ou usagers)
• Rapport d'incident informatique (pour les problèmes de cybersécurité ou pannes système)
• Rapport d'incident qualité (pour les non-conformités produits ou services)

• Employeurs: responsables de la mise en place des procédures de signalement et du suivi des incidents
• Responsables sécurité: chargés de documenter et d'analyser les incidents pour prévenir leur récurrence
• Managers: tenus de superviser la rédaction des rapports et d'assurer leur transmission
• Employés: témoins ou victimes devant rapporter les détails de l'incident
• Services RH: responsables du traitement administratif et du suivi des incidents
• Assureurs: utilisateurs des rapports pour évaluer les réclamations et la couverture
• Inspecteurs du travail: chargés d'examiner les rapports en cas d'enquête officielle

• Informations de base: noter la date, l'heure et le lieu précis de l'incident
• Personnes impliquées: recueillir les coordonnées complètes des victimes, témoins et intervenants
• Description détaillée: documenter chronologiquement les faits de manière objective et précise
• Preuves matérielles: rassembler photos, vidéos ou documents pertinents
• Mesures prises: décrire les actions immédiates et les interventions effectuées
• Conséquences: évaluer les dommages matériels et impacts humains
• Recommandations: proposer des mesures préventives pour éviter la récurrence
• Notre plateforme simplifie la rédaction de votre rapport d'incident en vous guidant étape par étape selon les exigences légales françaises.

• Identification: références uniques du rapport et coordonnées de l'établissement
• Données temporelles: date, heure et durée précise de l'incident
• Localisation: emplacement exact et service concerné
• Parties prenantes: identité et fonction des personnes impliquées
• Circonstances: description factuelle et objective des événements
• Actions correctives: mesures immédiates prises après l'incident
• Signatures: validation par les responsables concernés
• Annexes: documents justificatifs et preuves pertinentes
• Notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques requis selon le droit français, éliminant ainsi tout risque d'omission.

Le Rapport d'incident et l'Incident Response Plan sont souvent confondus, mais présentent des différences fondamentales dans leur nature et leur utilisation.

• Le Rapport d'incident est un document réactif qui documente un événement déjà survenu, détaillant les faits, les circonstances et les conséquences.
• L'Incident Response Plan est un document proactif qui établit à l'avance les procédures et protocoles à suivre en cas d'incident.
• Le Rapport d'incident sert de témoignage officiel et peut être utilisé à des fins juridiques ou d'assurance.
• L'Incident Response Plan définit les rôles, responsabilités et actions à entreprendre avant même qu'un incident ne se produise.

En pratique, ces documents sont complémentaires : l'Incident Response Plan guide la gestion de l'incident, tandis que le Rapport d'incident en documente le déroulement et les suites.