Un contrat d'investissement est un accord juridique qui formalise l'apport de capitaux d'un investisseur dans une entreprise. Il définit précisément les conditions financières de l'investissement, notamment le montant investi, la valorisation de l'entreprise et les modalités de versement des fonds.

Ce document essentiel établit également les droits accordés à l'investisseur, comme sa participation au capital, ses droits de vote, sa représentation au conseil d'administration, ainsi que les obligations des parties. Il peut inclure des clauses spécifiques telles que les droits de préemption, les garanties anti-dilution et les conditions de sortie.

Un contrat d'investissement est nécessaire lorsqu'une entreprise cherche à lever des fonds auprès d'investisseurs externes, que ce soit pour financer son développement, lancer de nouveaux projets ou renforcer son fonds de roulement. Il est particulièrement utilisé lors des levées de fonds auprès de business angels, de fonds d'investissement ou d'investisseurs institutionnels.

Ce contrat est également crucial lors de l'entrée d'un nouvel actionnaire stratégique, d'une opération de capital-risque, ou pour structurer un investissement dans une start-up. Il protège les intérêts des deux parties en établissant clairement les conditions de l'investissement et les droits qui en découlent.

• Le contrat d'investissement simple (pour les petits investissements directs)
• Le pacte d'actionnaires avec clauses d'investissement (pour les sociétés établies)
• Le contrat d'investissement en capital-risque (spécifique aux start-ups)
• L'accord d'investissement convertible (incluant des obligations convertibles)
• Le contrat d'investissement participatif (pour le crowdfunding)
• Le contrat d'investissement immobilier (pour les projets immobiliers)
• Le contrat d'investissement avec garanties spécifiques (pour les grands investissements)

• Investisseurs : business angels, fonds d'investissement, capital-risqueurs ou investisseurs institutionnels qui apportent les fonds
• Entreprises cibles : sociétés en recherche de financement, start-ups, PME ou grandes entreprises qui reçoivent l'investissement
• Avocats d'affaires : conseillent les parties et rédigent le contrat conformément au droit français
• Experts-comptables : vérifient les aspects financiers et fiscaux de l'investissement
• Banquiers d'affaires : facilitent souvent la mise en relation et la structuration de l'opération

• Informations sur les parties : coordonnées complètes de l'investisseur et de l'entreprise bénéficiaire
• Détails financiers : montant de l'investissement, valorisation de l'entreprise, modalités de versement
• Structure de l'investissement : type de titres émis, pourcentage de participation
• Gouvernance : droits de vote, représentation au conseil, clauses de protection
• Conditions de sortie : modalités de cession, droit de préemption, tag-along, drag-along
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre contrat d'investissement en conformité avec le droit français, évitant ainsi les erreurs courantes

• Identification des parties : désignation précise de l'investisseur et de la société bénéficiaire
• Objet du contrat : description détaillée de l'investissement et de sa finalité
• Conditions financières : montant, valorisation, échéancier des versements
• Droits et obligations : engagements réciproques des parties
• Clauses de garantie : protections accordées à l'investisseur
• Conditions de sortie : modalités de cession et de liquidité
• Solution simplifiée : notre plateforme génère automatiquement toutes ces clauses essentielles selon les dernières exigences du droit français

Comparons le Contrat d'investissement avec le Investment agreement term sheet, qui sont souvent confondus dans le contexte des levées de fonds.

Les principales différences sont :

• Nature du document : Le term sheet est un document préliminaire non contraignant qui résume les conditions principales de l'investissement, tandis que le contrat d'investissement est l'accord final et juridiquement contraignant
• Niveau de détail : Le term sheet présente uniquement les points clés de la négociation, alors que le contrat d'investissement détaille exhaustivement toutes les clauses et conditions
• Force juridique : Le term sheet sert de base de négociation sans engagement ferme, contrairement au contrat d'investissement qui crée des obligations légales
• Timing : Le term sheet précède toujours le contrat d'investissement dans le processus de négociation