Un accord de départ est un contrat juridique qui établit les conditions de rupture d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il détaille notamment le montant des indemnités, les avantages maintenus, et les obligations réciproques des parties après la cessation du contrat.

Cet accord, encadré par le droit du travail français, peut inclure des dispositions sur la confidentialité, la non-concurrence, ainsi que les modalités de versement des indemnités. Il protège les intérêts des deux parties et permet d'éviter d'éventuels litiges futurs en clarifiant tous les aspects de la rupture.

Un accord de départ s'avère nécessaire lors d'une rupture conventionnelle, d'un licenciement économique ou d'un départ négocié. Il est particulièrement utile dans des situations où l'entreprise souhaite se séparer d'un cadre dirigeant ou lors d'une restructuration impliquant plusieurs départs.

Cet accord est essentiel lorsque les parties souhaitent définir précisément les conditions financières du départ, protéger les informations confidentielles de l'entreprise, ou encadrer l'activité future du salarié. Il est également recommandé dans les cas où le salarié occupe un poste stratégique ou dispose d'informations sensibles sur l'entreprise.

• La rupture conventionnelle individuelle, qui établit un accord amiable entre l'employeur et le salarié
• L'accord de rupture suite à un licenciement économique, incluant les mesures de reclassement
• Le protocole transactionnel, qui règle définitivement un litige né ou à naître
• L'accord de départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi
• La convention de rupture pour les cadres dirigeants, avec des dispositions spécifiques sur les stock-options et bonus

• Employeurs : responsables de la proposition et de la négociation des termes de l'accord, généralement représentés par la direction des ressources humaines
• Salariés : signataires de l'accord qui négocient les conditions de leur départ et les compensations associées
• Avocats en droit du travail : conseillent les parties et s'assurent de la conformité légale de l'accord
• DRH : coordonnent le processus et gèrent les aspects administratifs de la rupture
• Délégués syndicaux : peuvent assister et conseiller le salarié pendant les négociations

• Informations personnelles : rassembler les données du salarié et son historique dans l'entreprise
• Calculs financiers : déterminer les indemnités légales, conventionnelles et supplémentaires
• Conditions de départ : définir la date de fin de contrat et les modalités pratiques
• Obligations mutuelles : lister les engagements post-départ (confidentialité, non-concurrence)
• Validation juridique : notre plateforme simplifie la rédaction en garantissant la conformité aux exigences légales
• Documents annexes : préparer le solde de tout compte et les attestations nécessaires

• Identification des parties : coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
• Motif de rupture : indication précise du contexte et type de rupture du contrat
• Rémunérations dues : détail des indemnités légales, conventionnelles et spécifiques
• Date de rupture : mention de la date effective de fin de contrat
• Clauses restrictives : conditions de confidentialité et de non-concurrence
• Renonciation aux poursuites : engagement de non-contestation par les parties
• Notre plateforme : garantit l'inclusion automatique de toutes ces clauses essentielles selon le droit français

L'Advisor Agreement (accord de conseil) est souvent confondu avec l'accord de départ, mais ces deux documents servent des objectifs différents. Alors que l'accord de départ encadre la fin d'une relation de travail, l'accord de conseil établit les conditions d'une mission de conseil externe.

• Nature de la relation : L'accord de départ concerne les salariés, tandis que l'accord de conseil implique un prestataire indépendant
• Durée : L'accord de départ met fin à une relation, l'accord de conseil en débute une
• Contenu : L'accord de départ traite des indemnités et obligations post-emploi, l'accord de conseil définit les missions et honoraires
• Protection juridique : L'accord de départ relève du droit du travail, l'accord de conseil du droit commercial