Cette lettre d'intention fait suite aux discussions préliminaires entre les parties concernant la cession de parts sociales. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les cessions de parts sociales, notamment les dispositions du Code civil et du Code de commerce. Ce document constitue une étape préalable à la signature d'un acte définitif de cession, permettant aux parties de formaliser leurs intentions et de définir le cadre des négociations futures.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (vendeur) et du cessionnaire (acheteur), incluant leur capacité juridique et leur statut

2. Préambule: Contexte de la transaction et description de la société dont les parts sont à céder

3. Objet de la Lettre d'Intention: Description précise des parts sociales concernées et intention des parties de conclure la vente

4. Prix de Cession Envisagé: Montant proposé pour l'acquisition et modalités de paiement préliminaires

5. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la transaction

6. Calendrier Prévisionnel: Échéances principales jusqu'à la signature de l'acte définitif

7. Confidentialité: Engagements de confidentialité concernant les informations échangées

8. Durée de Validité: Période pendant laquelle l'offre reste valable

9. Droit Applicable: Mention de la loi française comme droit applicable