Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Information du Vendeur: Nom complet, adresse, numéro de téléphone et coordonnées complètes du vendeur
2. Information de l'Acheteur: Nom complet, adresse, numéro de téléphone et coordonnées complètes de l'acheteur
3. Identification du Véhicule: Marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série (VIN), kilométrage, année de mise en circulation
4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente en euros (en chiffres et en lettres), mode de paiement choisi
5. Déclarations et Garanties: État du véhicule, absence de gages ou d'oppositions, conformité aux normes techniques
6. Date et Signature: Date de la transaction, signatures du vendeur et de l'acheteur
1. Clause de Non-Garantie: Pour une vente entre particuliers, mention spécifique que le véhicule est vendu en l'état
2. Mentions Spéciales: Équipements particuliers, modifications ou réparations importantes
3. Contrôle Technique: Date et résultats du dernier contrôle technique si celui-ci date de moins de 6 mois
1. Certificat de Situation Administrative: Document attestant l'absence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation
2. Rapport de Contrôle Technique: Copie du dernier rapport de contrôle technique de moins de 6 mois
3. Certificat de Cession CERFA: Formulaire officiel CERFA n°15776*01 pour la déclaration de cession
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Lettre de Cession de Ligne Téléphonique
Contrat de transfert d'une ligne téléphonique entre un cédant et un cessionnaire.
Lettre de Cession de Téléphone Portable
Accord de transfert de propriété d'un téléphone portable entre deux parties
Lettre de Cession de Contrat
Accord tripartite formalisant la cession d'un contrat existant entre le Cédant et le Débiteur Cédé au profit du Cessionnaire.
Lettre de Cession de Bien
Convention de transfert de propriété d'un bien entre un Cédant et un Cessionnaire selon le droit français.
Lettre de Cession Appareil Photo
Lettre de cession pour la vente d'un appareil photo entre particuliers
Lettre D'intention Achat Fonds de Commerce
Lettre d'intention pour l'acquisition d'un fonds de commerce établissant le cadre préliminaire des négociations entre le cédant et le cessionnaire.
Lettre D'Intention de Vente de Parts Sociales
Lettre d'intention pour la cession de parts sociales d'une société de droit français
Lettre Cession Part Maison
Document juridique formalisant la cession de parts d'une maison entre un cédant et un cessionnaire.
Lettre Cession de Véhicule
Contrat de cession d'un véhicule automobile entre un vendeur et un acheteur en France.
Lettre Céder Son Bail
Document juridique autorisant le transfert d'un contrat de bail d'un locataire à un autre avec l'accord du propriétaire.
Lettre Annonce Cession Entreprise
Lettre formelle informant de la cession d'une entreprise et du changement de propriété.
Attestation Sur L'honneur Vente Véhicule
Document légal attestant la vente d'un véhicule entre deux parties et certifiant les conditions de la transaction.
Lettre Cession de Bail Commercial
Lettre officielle de cession de bail commercial entre trois parties
Attestation de Vente Lettre de Cession
Document légal attestant la vente et le transfert de propriété d'un bien entre deux parties.
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