Lettre Démission Pompier Volontaire pour France

Modèle de Lettre Démission Pompier Volontaire pour la France

Document officiel par lequel un sapeur-pompier volontaire notifie sa décision de mettre fin à son engagement auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Cette lettre doit être rédigée conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et respecter les formalités administratives requises pour la cessation d'activité volontaire.

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Qu’est-ce que une Lettre Démission Pompier Volontaire ?

En France, l'engagement de sapeur-pompier volontaire est régi par le Code de la sécurité intérieure. La démission est un acte volontaire qui doit être formalisé par écrit. Cette procédure est encadrée par des dispositions légales spécifiques qui garantissent la bonne gestion administrative de la cessation d'activité. La lettre de démission doit respecter certaines formalités et être adressée aux autorités compétentes selon une procédure établie.

Quelles sections doivent être incluses dans une Lettre Démission Pompier Volontaire ?

1. En-tête: Informations d'identification du sapeur-pompier volontaire (nom, prénom, matricule) et du centre d'incendie et de secours

2. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre

3. Destinataire: Coordonnées du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et du chef de centre

4. Objet: Mention 'Démission de l'engagement de sapeur-pompier volontaire'

5. Corps de la lettre: Déclaration formelle de démission avec la date d'effet souhaitée

6. Formule de politesse: Salutation respectueuse et professionnelle

7. Signature: Signature manuscrite du démissionnaire

Quelles sections sont facultatives dans une Lettre Démission Pompier Volontaire ?

1. Motifs de démission: Explication des raisons de la démission (facultatif mais recommandé)

2. Remerciements: Expression de gratitude pour l'expérience acquise et les moments partagés

3. Mention de restitution: Liste du matériel et équipements à restituer au centre

Quels annexes doivent être inclus dans une Lettre Démission Pompier Volontaire ?

1. État des services: Récapitulatif de la période d'engagement et des formations suivies

2. Inventaire du matériel: Liste détaillée du matériel et équipements à restituer

3. Attestation d'engagement: Document officiel récapitulant la durée et la nature de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Lettre de démission

Secteur

Emploi

Coût

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