En France, la collaboration entre avocats est régie par des règles strictes définies par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat. La lettre de démission doit être adressée en respectant les formes requises, notamment l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Le collaborateur bénéficie d'une liberté d'installation après sa démission, sous réserve des clauses de non-concurrence éventuelles et du respect des règles déontologiques de la profession. Cette lettre marque le début du préavis et doit permettre une transition professionnelle ordonnée des dossiers en cours.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, incluant noms, adresses et Barreau d'appartenance
2. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre
3. Objet: Mention 'Démission du contrat de collaboration'
4. Corps de la lettre: Notification formelle de la démission avec référence au contrat de collaboration
5. Préavis: Mention de la durée du préavis conformément au RIN (généralement 3 mois) et date de fin effective
6. Formule de politesse: Formule de courtoisie professionnelle
7. Signature: Signature manuscrite de l'avocat démissionnaire
1. Motifs de démission: Explication succincte et professionnelle des raisons de la démission (facultatif mais courant)
2. Modalités de transition: Proposition d'organisation pour la transition des dossiers en cours
3. Remerciements: Expression de gratitude pour la période de collaboration
4. Mention LRAR: Référence à l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception
1. Inventaire des dossiers en cours: Liste détaillée des affaires en cours de traitement
2. État des rétrocessions d'honoraires: Récapitulatif des honoraires dus jusqu'à la date de départ
3. Planning de transition: Calendrier de transmission des dossiers pendant la période de préavis
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