En France, les baux ruraux sont strictement encadrés par la loi pour protéger à la fois les intérêts des exploitants agricoles et des propriétaires terriens. La résiliation d'un bail rural doit suivre une procédure formelle, généralement avec un préavis de 18 mois, sauf cas particuliers prévus par la loi. La lettre de démission constitue le point de départ officiel de cette procédure de résiliation et doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa valeur juridique. Ce document s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui vise à assurer une transition ordonnée dans l'exploitation des terres agricoles.

1. En-tête: Informations de l'expéditeur (nom, adresse, numéro SIRET) et du destinataire (propriétaire terrien, adresse)

2. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre

3. Objet: Mention 'Résiliation de bail rural' ou 'Démission exploitation agricole'

4. Corps de la lettre: Déclaration formelle de résiliation du bail avec référence au contrat initial et à la parcelle concernée

5. Délai de préavis: Mention explicite du préavis légal et de la date effective de fin du bail

6. Signature: Signature manuscrite de l'exploitant agricole