En droit du travail français, la démission est un droit unilatéral du salarié qui n'exige pas l'accord ou la signature de l'employeur pour être valable. Le refus de l'employeur de signer la lettre de démission est une situation courante qui nécessite une documentation appropriée pour protéger les droits du salarié. La jurisprudence établit clairement que la démission est effective dès lors que la volonté claire et non équivoque du salarié est manifestée, indépendamment de l'acceptation ou du refus de l'employeur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du salarié et de l'employeur
2. Déclaration de Démission: Expression claire et non équivoque de la volonté du salarié de démissionner
3. Date d'Effet: Date précise à laquelle la démission prendra effet
4. Durée du Préavis: Mention de la durée du préavis conformément à la convention collective ou au contrat de travail
5. Attestation de Remise: Preuve de la remise de la lettre à l'employeur avec date et circonstances
1. Motifs de Démission: Explication des raisons de la démission (non obligatoire mais peut être utile)
2. Demande de Dispense de Préavis: Si le salarié souhaite être dispensé de son préavis
3. Mention des Congés Restants: État des congés payés non pris
4. Demande de Documents de Fin de Contrat: Liste des documents à remettre (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, solde de tout compte)
1. Accusé de Réception: Document attestant la remise de la lettre de démission avec témoin si nécessaire
2. Inventaire des Affaires Professionnelles: Liste des biens de l'entreprise à restituer
3. Historique des Communications: Copies des emails ou autres communications concernant la démission
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