En droit français, la démission du gérant d'une SARL est régie par le Code de commerce et doit être formalisée par écrit pour garantir la validité juridique de la cessation des fonctions. Cette lettre constitue un acte juridique unilatéral qui met fin au mandat social du gérant. La démission prend effet dès sa notification aux associés, sauf si une date ultérieure est précisée. Le gérant démissionnaire doit veiller à ne pas quitter ses fonctions de manière brutale ou préjudiciable pour la société, sous peine d'engager sa responsabilité.
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1. En-tête: Informations d'identification du gérant et de la société (nom, adresse, numéro SIREN)
2. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre
3. Destinataire: Coordonnées des associés ou du conseil d'administration
4. Objet: Précision 'Démission des fonctions de gérant de SARL'
5. Corps de la Lettre: Déclaration formelle de démission avec date d'effet
6. Formalités: Engagement de transmission des documents et accomplissement des formalités légales
7. Signature: Signature manuscrite du gérant démissionnaire
1. Motifs de Démission: Explication des raisons de la démission (facultatif mais courant)
2. Période de Transition: Proposition d'assistance pour la transition avec le nouveau gérant
3. Remerciements: Message de gratitude envers les associés et collaborateurs
4. Demande de Quitus: Demande de quitus de gestion pour la période d'exercice
1. Inventaire des Documents: Liste des documents de gestion à transmettre
2. Rapport de Gestion: Bilan des actions menées pendant la période de gérance
3. Procès-verbal de Transmission: Document attestant la transmission des pouvoirs et responsabilités
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