Une lettre d'instruction est un document formel par lequel une personne ou une entreprise communique des directives précises à un professionnel, généralement un avocat, un notaire ou un conseiller financier. Elle établit clairement les actions à entreprendre, les objectifs à atteindre et les délais à respecter.

En droit français, ce document sert de référence pour encadrer le mandat confié au professionnel et définir précisément l'étendue de sa mission. Elle peut couvrir divers domaines comme la gestion d'un dossier juridique, une transaction immobilière ou une opération financière spécifique.

Une lettre d'instruction s'avère particulièrement utile lors de situations nécessitant une communication claire et précise des attentes envers un professionnel. Elle est couramment utilisée pour mandater un avocat dans le cadre d'une procédure juridique, confier une mission spécifique à un notaire pour une transaction immobilière, ou donner des directives à un conseiller financier pour la gestion de patrimoine.

Ce document est également essentiel lors de processus complexes nécessitant plusieurs intervenants, comme une fusion-acquisition, une succession internationale, ou la création d'une société. Elle permet d'éviter les malentendus et de garder une trace écrite des instructions données.

• Lettre d'instruction juridique : adressée aux avocats pour définir le cadre d'une représentation légale
• Lettre d'instruction notariale : pour les transactions immobilières ou la gestion successorale
• Lettre d'instruction financière : destinée aux conseillers financiers pour la gestion de portefeuille
• Lettre d'instruction bancaire : pour des opérations bancaires spécifiques ou des transferts de fonds
• Lettre d'instruction professionnelle : pour mandater des experts-comptables ou autres professionnels
• Lettre d'instruction administrative : pour la gestion de dossiers auprès des autorités publiques

• Clients particuliers : personnes physiques souhaitant donner des instructions précises pour la gestion de leurs affaires personnelles
• Entreprises : sociétés mandatant des professionnels pour des missions spécifiques
• Avocats : destinataires des instructions pour la gestion des dossiers juridiques
• Notaires : réceptionnaires des directives pour les transactions immobilières et successions
• Conseillers financiers : professionnels recevant des instructions de gestion de patrimoine
• Experts-comptables : destinataires d'instructions pour la gestion comptable et fiscale

• Identification : Rassembler les coordonnées complètes du mandant et du mandataire
• Objectif : Définir clairement le but et la portée de la mission confiée
• Délais : Établir un calendrier précis avec les échéances à respecter
• Budget : Préciser les conditions financières et modalités de paiement
• Documents : Lister les pièces justificatives nécessaires à joindre
• Résultats attendus : Détailler les livrables souhaités
• Simplification : Notre plateforme simplifie la rédaction en vous guidant étape par étape, évitant ainsi toute incertitude dans la formulation de vos instructions

• Identification des parties : Noms complets, coordonnées et qualités du mandant et du mandataire
• Objet de la mission : Description précise et détaillée des instructions données
• Durée du mandat : Période de validité des instructions
• Obligations respectives : Engagements précis de chaque partie
• Conditions financières : Modalités de rémunération et frais associés
• Clause de confidentialité : Protection des informations échangées
• Signature et date : Validation formelle des instructions
• Simplicité garantie : Notre plateforme assure l'inclusion automatique de tous ces éléments essentiels, conformément au droit français

La lettre d'instruction est souvent confondue avec la Lettre d'engagement. Bien que ces deux documents soient utilisés dans un contexte professionnel, ils présentent des différences significatives :

• La lettre d'instruction détaille des directives spécifiques pour une mission précise, tandis que la lettre d'engagement établit les termes généraux d'une relation professionnelle
• La lettre d'instruction peut être ponctuelle ou unique, alors que la lettre d'engagement couvre généralement une relation à plus long terme
• La lettre d'instruction se concentre sur les actions à entreprendre, pendant que la lettre d'engagement définit les obligations contractuelles des parties
• La lettre d'instruction peut compléter une lettre d'engagement existante avec des directives particulières

Ces deux documents peuvent coexister dans une même relation professionnelle, la lettre d'engagement servant de cadre général et la lettre d'instruction apportant des précisions sur des missions spécifiques.