Un formulaire de diligence raisonnable est un document structuré utilisé lors de l'évaluation approfondie d'une entreprise ou d'un actif avant une transaction importante. Il permet de recueillir systématiquement des informations cruciales sur les aspects financiers, juridiques, opérationnels et commerciaux de l'entité concernée.

En France, ce document joue un rôle essentiel dans le processus d'audit préalable, permettant aux parties d'identifier les risques potentiels, d'évaluer la conformité réglementaire et de prendre des décisions éclairées. Il constitue également une protection juridique en documentant l'exercice de diligence raisonnable requis par la loi.

Le formulaire de diligence raisonnable s'utilise principalement lors des fusions-acquisitions, des investissements majeurs ou des partenariats stratégiques. Il est particulièrement crucial avant l'achat d'une entreprise, lors d'une prise de participation importante, ou pour évaluer un partenaire commercial potentiel.

Ce document est également indispensable dans le cadre d'opérations immobilières commerciales, de transferts d'actifs significatifs, ou lors de l'entrée sur de nouveaux marchés. Les investisseurs l'utilisent pour vérifier la solidité financière, la conformité réglementaire et la viabilité commerciale de leurs cibles. Il est recommandé de l'utiliser dès les premières phases de négociation.

• Formulaire de due diligence financière : examine les états financiers, la rentabilité et les projections
• Formulaire de due diligence juridique : évalue les contrats, litiges et conformité réglementaire
• Formulaire de due diligence opérationnelle : analyse les processus, ressources et capacités de production
• Formulaire de due diligence commerciale : examine le marché, la clientèle et la position concurrentielle
• Formulaire de due diligence environnementale : évalue l'impact et la conformité aux normes environnementales
• Formulaire de due diligence RH : examine les aspects sociaux et les ressources humaines

• Acquéreurs potentiels : entreprises ou investisseurs souhaitant évaluer une cible d'acquisition
• Avocats d'affaires : préparent et examinent les formulaires pour garantir la conformité juridique
• Auditeurs financiers : vérifient et analysent les informations financières fournies
• Dirigeants d'entreprise : fournissent les informations requises et supervisent le processus
• Consultants spécialisés : apportent leur expertise sur des aspects techniques spécifiques
• Banques d'investissement : coordonnent le processus pour leurs clients lors des transactions

• Identification du périmètre : définir clairement les domaines à évaluer (financier, juridique, opérationnel)
• Informations de base : rassembler les données d'identification de l'entreprise cible
• Documents essentiels : collecter les états financiers, contrats importants et licences
• Structure juridique : obtenir l'organigramme et les documents constitutifs
• Analyse des risques : identifier les points spécifiques à examiner en détail
• Conformité légale : notre plateforme simplifie la création de formulaires de due diligence conformes au droit français, éliminant ainsi les incertitudes liées à la rédaction

• Informations générales : identification complète de l'entreprise et des parties concernées
• Situation financière : bilan, compte de résultat et flux de trésorerie des derniers exercices
• Conformité réglementaire : statut des autorisations et permis requis
• Litiges en cours : déclaration exhaustive des procédures juridiques actuelles
• Propriété intellectuelle : inventaire des actifs immatériels et leur protection
• Engagements sociaux : état des obligations envers les salariés
• Simplification du processus : notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques essentiels selon le droit français

Le Formulaire de Due Diligence est souvent comparé au Due Diligence Checklist. Bien que ces deux documents soient utilisés dans le cadre d'audits préalables, ils présentent des différences importantes dans leur structure et leur utilisation.

• Format : Le formulaire est un document détaillé qui recueille des informations complètes, tandis que la checklist est une liste de contrôle servant de guide
• Objectif : Le formulaire collecte activement des données spécifiques, alors que la checklist vérifie que toutes les étapes sont accomplies
• Contenu : Le formulaire requiert des réponses narratives et des documents justificatifs, la checklist se limite à des cases à cocher
• Utilisation : Le formulaire est rempli par l'entreprise cible, la checklist est utilisée en interne par l'acquéreur