Un Contrat de Commission de Transport est un accord juridique par lequel un commissionnaire de transport s'engage à organiser et coordonner le transport de marchandises pour le compte d'un client expéditeur. Ce professionnel agit en son nom propre mais pour le compte de son client.

Ce contrat définit les obligations des parties, notamment la responsabilité du commissionnaire dans l'organisation du transport, le choix des transporteurs, les délais de livraison, les modalités de rémunération, ainsi que les conditions de stockage et de manutention des marchandises. Il est régi par le Code des transports et le Code de commerce français.

Un Contrat de Commission de Transport est particulièrement utile lorsqu'une entreprise souhaite externaliser la gestion complète de ses opérations de transport, notamment pour les expéditions internationales ou complexes. Il est essentiel pour les entreprises qui exportent ou importent régulièrement des marchandises et qui ont besoin d'un intermédiaire qualifié.

Ce contrat est recommandé quand l'expédition nécessite plusieurs modes de transport, des formalités douanières spécifiques, ou une coordination logistique importante. Il est également pertinent pour les PME qui ne disposent pas d'un service logistique interne et qui souhaitent bénéficier de l'expertise d'un professionnel du transport.

• Contrat de commission de transport standard pour le transport routier national
• Contrat de commission de transport international multimodal (combinant plusieurs modes de transport)
• Contrat de commission de transport maritime avec services de groupage
• Contrat de commission de transport aérien avec services logistiques intégrés
• Contrat de commission de transport express pour envois urgents
• Contrat de commission de transport avec services de stockage et distribution

• Le commissionnaire de transport : professionnel qui organise et coordonne le transport de marchandises, responsable de la chaîne logistique complète
• L'expéditeur/client : entreprise ou particulier qui confie ses marchandises au commissionnaire pour en assurer le transport
• Les transporteurs : sous-traitants sélectionnés par le commissionnaire pour effectuer le transport physique
• Les transitaires : intermédiaires assurant les formalités douanières et administratives
• Les juristes d'entreprise : responsables de la rédaction et validation du contrat

• Identification des parties : coordonnées complètes du commissionnaire et du client
• Nature des marchandises : description détaillée, volume, poids et spécificités
• Périmètre des services : modes de transport, itinéraires et prestations annexes
• Conditions tarifaires : prix, modalités de paiement et frais additionnels
• Délais : planning de transport et engagements de livraison
• Responsabilités : répartition des risques et garanties

Notre plateforme simplifie la rédaction de votre Contrat de Commission de Transport en vous guidant à travers chaque étape essentielle.

• Préambule : identification des parties et capacité juridique
• Objet du contrat : description précise de la mission confiée au commissionnaire
• Obligations du commissionnaire : organisation du transport, choix des prestataires, suivi
• Responsabilité : étendue des garanties selon le Code des transports
• Rémunération : prix des prestations et conditions de paiement
• Force majeure : définition et conséquences sur l'exécution du contrat
• Résiliation : conditions et modalités de fin de contrat

Notre plateforme vous garantit un Contrat de Commission de Transport conforme à la législation française, en intégrant automatiquement toutes les clauses essentielles.

Le Contrat de Commission de Transport est souvent comparé à un Agency Agreement (Contrat d'Agence), mais ces deux contrats présentent des différences juridiques importantes.

• Le commissionnaire de transport agit en son nom propre et assume une responsabilité directe pour l'organisation du transport, tandis que l'agent commercial agit au nom et pour le compte de son mandant
• Le commissionnaire garantit le résultat de l'opération de transport et peut être tenu responsable en cas de perte ou avarie, contrairement à l'agent qui n'est tenu qu'à une obligation de moyens
• Le commissionnaire choisit librement ses sous-traitants et fixe ses propres tarifs, alors que l'agent suit généralement les directives et tarifs de son mandant

La principale distinction réside dans l'autonomie et la responsabilité : le commissionnaire est un véritable entrepreneur indépendant qui organise le transport sous sa propre responsabilité, tandis que l'agent commercial est un intermédiaire qui représente directement son mandant.