Un avis de préavis est un document officiel qui annonce formellement l'intention de mettre fin à un contrat de travail, que ce soit de la part de l'employeur ou du salarié. Ce document est une obligation légale en France, encadrée par le Code du travail.

Il précise notamment la date de début du préavis, sa durée légale qui varie selon la convention collective applicable, le poste occupé et l'ancienneté du salarié. Ce document protège les droits des deux parties en assurant une transition organisée et conforme à la loi.

L'avis de préavis doit être utilisé lors de toute rupture de contrat de travail à durée indéterminée (CDI), que ce soit une démission du salarié ou un licenciement par l'employeur. Il est particulièrement important de l'établir dès que la décision de fin de collaboration est prise et confirmée.

Ce document est essentiel dans plusieurs situations courantes : lorsqu'un salarié trouve un nouvel emploi et souhaite quitter son poste actuel, quand une entreprise restructure ses effectifs, ou lors d'un départ à la retraite. Il permet d'organiser la transition professionnelle et de respecter les obligations légales des deux parties.

• Avis de préavis pour démission : document rédigé par le salarié pour informer l'employeur de son départ volontaire
• Avis de préavis pour licenciement : notification formelle de l'employeur au salarié
• Avis de préavis pour départ à la retraite : document spécifique aux fins de carrière
• Avis de préavis avec dispense : document mentionnant que l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis
• Avis de préavis pour rupture conventionnelle : document utilisé dans le cadre d'une rupture d'un commun accord

• Employeurs : responsables de l'émission des avis de préavis lors des licenciements et de la validation des préavis reçus
• Salariés : auteurs des avis de préavis lors des démissions volontaires
• Services RH : chargés de la gestion administrative des préavis et du respect des délais légaux
• Juristes d'entreprise : consultés pour vérifier la conformité légale des avis de préavis
• Représentants du personnel : parfois impliqués dans le processus de validation des préavis collectifs

• Informations personnelles : rassembler les données du salarié (nom, poste, ancienneté, date d'entrée)
• Convention collective : vérifier la durée légale du préavis applicable
• Dates clés : déterminer la date de début et de fin du préavis
• Motif : préciser la raison du préavis (démission, licenciement, retraite)
• Format légal : notre plateforme simplifie la rédaction en proposant des modèles conformes au droit français
• Signatures : prévoir l'espace pour les signatures des parties concernées

• Identification des parties : noms et coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
• Informations contractuelles : référence au contrat de travail et à la convention collective
• Dates précises : date de notification et dates de début et fin du préavis
• Motif du préavis : indication claire de la raison (démission, licenciement)
• Durée légale : mention de la période de préavis conformément à la loi
• Formalités : notre plateforme génère automatiquement tous ces éléments essentiels selon le droit français

Comparons l'avis de préavis avec le Notice of Termination (avis de résiliation), car ces deux documents sont souvent confondus dans le contexte professionnel français.

• Objectif principal : L'avis de préavis annonce l'intention de mettre fin au contrat et organise la période de transition, tandis que l'avis de résiliation constate la fin effective du contrat
• Timing : L'avis de préavis est émis au début de la période de préavis, l'avis de résiliation intervient à la fin
• Contenu : L'avis de préavis détaille la durée du préavis et les obligations pendant cette période, alors que l'avis de résiliation se concentre sur les modalités de rupture définitive

Les deux documents sont complémentaires dans le processus de rupture du contrat de travail, mais servent des objectifs distincts dans la chronologie de la cessation d'emploi.