La mise en place d'une politique de confidentialité est devenue obligatoire depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018 et la modification de la loi Informatique et Libertés. Ce document vise à garantir la transparence dans le traitement des données personnelles et à assurer le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. Il répond aux exigences légales de transparence et d'information préalable, tout en établissant un cadre clair pour la protection des données personnelles.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Introduction et Champ d'Application: Présentation de l'entreprise et du champ d'application de la politique de confidentialité
2. Collecte des Données: Types de données personnelles collectées et méthodes de collecte
3. Utilisation des Données: Finalités du traitement des données personnelles et bases juridiques
4. Conservation des Données: Durée de conservation des données et critères de détermination
5. Droits des Personnes Concernées: Description des droits RGPD (accès, rectification, suppression, etc.)
6. Sécurité des Données: Mesures techniques et organisationnelles de protection des données
7. Transfert des Données: Conditions de partage et de transfert des données, notamment internationaux
8. Coordonnées de Contact: Informations de contact du DPO ou du responsable de traitement
1. Cookies et Traceurs: Politique d'utilisation des cookies et autres technologies de suivi
2. Marketing Direct: Conditions d'utilisation des données à des fins de marketing
3. Données des Mineurs: Dispositions spécifiques concernant le traitement des données des mineurs
4. Modifications de la Politique: Procédure de modification et d'information des changements
1. Annexe 1 - Liste des Sous-traitants: Liste détaillée des sous-traitants autorisés à traiter les données
2. Annexe 2 - Mesures de Sécurité: Description détaillée des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
3. Annexe 3 - Durées de Conservation: Tableau détaillé des durées de conservation par type de données
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Politiques de Sécurité Des Données
Politique définissant les règles de sécurité et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politiques Interne de Protection des Données
Politique interne définissant les règles de protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
Download
Politiques de Protection des Données Personnelles
Document définissant les règles de traitement et de protection des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Politiques de Conservation Des Données
Politique définissant les règles de conservation et de suppression des données personnelles conformément au RGPD et au droit français
Download
Politiques de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée
Document légal définissant les conditions de traitement des données personnelles et les mesures de protection de la vie privée.
Download
Politiques de Confidentialité des Données Personnelles
Document juridique définissant les modalités de traitement et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politique de Conservation Des Données
Politique définissant les règles et durées de conservation des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Politiques de Confidentialité Des Données
Document légal définissant les règles de traitement et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politiques d'Utilisation des Données
Politique définissant les règles de traitement et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politique de Protection Des Données Personnelles
Politique définissant les conditions de collecte et de traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
Download
Politique d'Utilisation des Données
Document légal définissant les règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Gestion Des Données Personnelles
Contrat de sous-traitance pour le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Confidentialité des Données Clients
Accord de confidentialité et de protection des données personnelles des clients conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Confidentialité Des Données de Santé
Accord de confidentialité pour la protection et le traitement sécurisé des données de santé.
Download
Confidentialité et Protection des Données
Accord de confidentialité et de protection des données personnelles conformément au droit français et au RGPD.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)