Les parties souhaitent établir un cadre juridique pour protéger les informations confidentielles et les données personnelles échangées dans le cadre de leur collaboration. Compte tenu des obligations légales en matière de protection des données personnelles et de confidentialité en France, les parties reconnaissent la nécessité de mettre en place des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations partagées.

1. Définitions: Définitions précises des termes clés utilisés dans le contrat, notamment 'Informations Confidentielles', 'Données Personnelles', 'Traitement', 'Responsable de Traitement'

2. Objet du Contrat: Description de l'objectif principal du contrat et de son champ d'application

3. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité, incluant la non-divulgation et les mesures de protection

4. Protection des Données Personnelles: Modalités de traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi française

5. Durée et Survie des Obligations: Période de validité du contrat et durée de survie des obligations de confidentialité

6. Restitution des Informations: Procédures de restitution ou destruction des informations confidentielles

7. Sanctions et Responsabilités: Conséquences en cas de violation des obligations contractuelles