Dans le contexte d'une importance croissante de la protection des données personnelles et des obligations légales imposées par le RGPD et la législation française, les parties souhaitent établir un cadre juridique clair pour le traitement et la protection des données clients. Ce contrat fait suite à la nécessité de formaliser leurs engagements mutuels en matière de confidentialité et de sécurité des données, ainsi que de définir les responsabilités de chaque partie dans le respect des normes légales en vigueur.

1. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans le contrat, notamment 'Données Personnelles', 'Traitement', 'Responsable du Traitement', 'Sous-traitant'

2. Objet du Contrat: Description de l'objectif du contrat et de son champ d'application concernant la confidentialité des données clients

3. Obligations des Parties: Détail des obligations respectives des parties en matière de protection et de traitement des données

4. Mesures de Sécurité: Description des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données

5. Notification des Violations: Procédures de notification en cas de violation des données personnelles

6. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

7. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents