La mise en place d'une politique de conservation des données est devenue obligatoire suite à l'entrée en vigueur du RGPD en 2018 et aux modifications de la loi Informatique et Libertés. Cette politique répond à l'exigence de limitation de la durée de conservation des données et au principe de minimisation. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens, garantissant une gestion transparente et responsable des données personnelles tout en assurant leur sécurité et leur confidentialité.

1. Introduction et Objectif: Présentation du but de la politique et de son champ d'application

2. Définitions: Termes clés utilisés dans la politique et leurs significations

3. Principes Généraux: Principes fondamentaux de la conservation des données conformément au RGPD

4. Catégories de Données: Liste et description des différentes catégories de données traitées

5. Durées de Conservation: Périodes de conservation spécifiques pour chaque type de données

6. Mesures de Sécurité: Dispositifs de protection des données pendant leur conservation

7. Droits des Personnes Concernées: Droits des individus concernant leurs données personnelles

8. Responsabilités: Rôles et responsabilités dans la gestion de la conservation des données

9. Procédure de Suppression: Processus d'effacement et d'archivage des données