Modèle de Plan D'intervention ERP pour la France

Le Plan d'Intervention ERP est un document réglementaire obligatoire qui détaille les procédures et moyens de sécurité mis en place dans un Établissement Recevant du Public. Il comprend les informations essentielles sur la configuration des lieux, les équipements de sécurité, les procédures d'évacuation et les mesures d'urgence. Ce document sert de référence pour les services de secours et guide les interventions en cas d'incident.

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Qu’est-ce que un Plan D’intervention ERP ?

En France, tout Établissement Recevant du Public doit disposer d'un plan d'intervention conformément au Code de la construction et de l'habitation et à l'arrêté du 25 juin 1980. Ce plan, validé par les autorités compétentes, est né de la nécessité de standardiser et d'optimiser les interventions d'urgence dans les ERP. Il s'inscrit dans le cadre plus large de la politique de sécurité civile française et des réglementations sur la sécurité incendie, développées suite à plusieurs incidents historiques majeurs.

Quelles sections doivent être incluses dans un Plan D’intervention ERP ?

1. Identification de l'Établissement: Coordonnées complètes, type d'ERP, classement, activités principales, horaires d'exploitation

2. Description des Locaux: Plans détaillés, superficie, nombre de niveaux, issues de secours, points d'eau, installations techniques

3. Moyens de Secours: Inventaire des équipements de sécurité, systèmes de détection, extincteurs, désenfumage

4. Procédures d'Urgence: Protocoles d'évacuation, point de rassemblement, numéros d'urgence, chaîne d'alerte

5. Organisation de la Sécurité: Responsables sécurité, équipe d'intervention, missions spécifiques

Quelles sections sont facultatives dans un Plan D’intervention ERP ?

1. Formation du Personnel: Programme de formation, exercices d'évacuation, registre des formations

2. Maintenance Préventive: Planning d'entretien des équipements de sécurité, contrôles périodiques

3. Gestion des Travaux: Procédures spéciales pendant les travaux, permis feu

Quels annexes doivent être inclus dans un Plan D’intervention ERP ?

1. Annexe 1 - Plans d'Évacuation: Plans détaillés par niveau avec chemins d'évacuation et équipements de sécurité

2. Annexe 2 - Registre de Sécurité: Document réglementaire consignant tous les contrôles et incidents

3. Annexe 3 - Consignes de Sécurité: Instructions détaillées pour chaque type d'urgence

4. Annexe 4 - Contact d'Urgence: Liste à jour des contacts internes et externes en cas d'urgence

5. Annexe 5 - Fiches Réflexes: Procédures d'intervention rapide par type d'incident

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques