Modèle de Plan D'Évacuation Incendie Obligatoire pour la France

Le Plan d'Évacuation Incendie Obligatoire est un document réglementaire qui définit les procédures et moyens d'évacuation en cas d'incendie. Il comprend une représentation graphique des locaux avec l'emplacement des équipements de sécurité, les issues de secours, les cheminements d'évacuation et les points de rassemblement. Le plan inclut également les consignes de sécurité en français, les numéros d'urgence, et une légende explicative des symboles utilisés, conformément à la norme NF X 08-070.

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Qu’est-ce que un Plan D’Évacuation Incendie Obligatoire ?

Conformément au Code du travail (Article R4227-37) et à l'Arrêté du 25 juin 1980, tout établissement recevant du public ou lieu de travail doit disposer d'un plan d'évacuation incendie. Ce document, rendu obligatoire par la législation française, vise à garantir la sécurité des occupants en cas d'incendie en facilitant l'évacuation rapide et l'intervention des services de secours. Le plan doit être régulièrement mis à jour et affiché de manière visible à chaque niveau du bâtiment.

Quelles sections doivent être incluses dans un Plan D’Évacuation Incendie Obligatoire ?

1. Plan d'étage détaillé: Représentation graphique précise de l'étage avec tous les éléments de sécurité, les issues de secours et les points de rassemblement

2. Consignes de sécurité: Instructions détaillées sur les actions à suivre en cas d'incendie, incluant les numéros d'urgence

3. Légende des symboles: Explication claire de tous les symboles et pictogrammes utilisés sur le plan

4. Points de rassemblement: Indication claire des points de rassemblement extérieurs

5. Équipements de sécurité: Localisation des extincteurs, alarmes, déclencheurs manuels et équipements de premiers secours

Quelles sections sont facultatives dans un Plan D’Évacuation Incendie Obligatoire ?

1. Informations sur le bâtiment: Détails sur l'adresse, les contacts d'urgence et les responsables sécurité

2. Procédures spécifiques: Instructions particulières pour les personnes à mobilité réduite ou zones à risque spécifique

3. Plan d'intervention pompiers: Informations techniques destinées aux services de secours

Quels annexes doivent être inclus dans un Plan D’Évacuation Incendie Obligatoire ?

1. Annexe 1: Registre de sécurité: Document de suivi des vérifications et maintenance des équipements de sécurité

2. Annexe 2: Protocole d'évacuation: Détail des rôles et responsabilités des personnels désignés lors d'une évacuation

3. Annexe 3: Plan de formation: Programme de formation du personnel aux procédures d'évacuation

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Plan de sécurité

Coût

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