Modèle de Plan D'intervention Et D'évacuation pour la France

Le Plan d'Intervention et d'Évacuation est un document réglementaire obligatoire qui définit l'ensemble des mesures et procédures à suivre en cas d'urgence. Il détaille les protocoles d'évacuation, identifie les moyens de secours disponibles, et établit les responsabilités de chaque intervenant. Ce document respecte les exigences du Code du travail français, notamment les articles R4227-37 à R4227-41, ainsi que les normes de sécurité en vigueur.

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Qu’est-ce que un Plan D’intervention Et D’évacuation ?

En France, le Plan d'Intervention et d'Évacuation est rendu obligatoire par la réglementation relative à la sécurité incendie et à la protection des personnes. Son origine remonte aux évolutions successives de la législation sur la sécurité au travail et dans les établissements recevant du public. Ce document s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques et de protection des occupants, conformément aux directives européennes et aux normes nationales en matière de sécurité.

Quelles sections doivent être incluses dans un Plan D’intervention Et D’évacuation ?

1. Identification du Site: Coordonnées complètes de l'établissement, responsables et contacts d'urgence

2. Analyse des Risques: Évaluation détaillée des risques potentiels et des zones dangereuses

3. Moyens de Secours: Inventaire des équipements de sécurité, extincteurs, issues de secours

4. Procédures d'Évacuation: Instructions détaillées pour l'évacuation, points de rassemblement

5. Organisation des Secours: Rôles et responsabilités des équipiers d'évacuation

6. Plans d'Étage: Plans détaillés de chaque niveau avec symboles de sécurité normalisés

Quelles sections sont facultatives dans un Plan D’intervention Et D’évacuation ?

1. Formation du Personnel: Programme de formation des employés aux procédures d'urgence

2. Exercices d'Évacuation: Calendrier et modalités des exercices d'évacuation

3. Mesures Spécifiques PMR: Dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite

Quels annexes doivent être inclus dans un Plan D’intervention Et D’évacuation ?

1. Annexe 1 - Plans d'Évacuation: Plans graphiques détaillés conformes à la norme NF ISO 23601

2. Annexe 2 - Registre de Sécurité: Journal des vérifications et maintenance des équipements de sécurité

3. Annexe 3 - Contacts d'Urgence: Liste des numéros d'urgence et contacts clés

4. Annexe 4 - Fiches Réflexes: Procédures d'urgence simplifiées par type d'incident

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Plan de sécurité

Coût

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