Modèle de Plan D'Évacuation ERP pour la France

Le Plan d'Évacuation ERP est un document réglementaire obligatoire qui définit les procédures et moyens d'évacuation en cas d'urgence dans un établissement recevant du public. Il comprend une représentation graphique des locaux, l'emplacement des équipements de sécurité, les issues de secours, les points de rassemblement, et les consignes d'évacuation conformes aux normes NF X 08-070 et ISO 23601. Ce document doit être affiché de manière visible et accessible à tous les occupants.

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Qu’est-ce que un Plan D’Évacuation ERP ?

En France, le Plan d'Évacuation ERP est encadré par le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 25 juin 1980. Son objectif principal est d'assurer la sécurité des occupants en cas d'urgence en fournissant des instructions claires et précises pour l'évacuation. Il fait partie intégrante des mesures de sécurité obligatoires pour tout établissement recevant du public et doit être régulièrement mis à jour selon les modifications des locaux ou de la réglementation.

Quelles sections doivent être incluses dans un Plan D’Évacuation ERP ?

1. Identification de l'établissement: Nom, adresse et catégorie de l'ERP

2. Plan des locaux: Représentation graphique détaillée de tous les niveaux du bâtiment

3. Issues de secours: Emplacement et identification de toutes les sorties de secours

4. Points de rassemblement: Localisation des points de rassemblement extérieurs

5. Équipements de sécurité: Emplacement des extincteurs, alarmes, déclencheurs manuels

6. Consignes d'évacuation: Instructions claires pour l'évacuation en cas d'urgence

7. Légende: Explication des symboles et pictogrammes utilisés

Quelles sections sont facultatives dans un Plan D’Évacuation ERP ?

1. Numéros d'urgence: Liste des contacts d'urgence spécifiques à l'établissement

2. Zones à risques particuliers: Identification des zones présentant des dangers spécifiques

3. Cheminements PMR: Parcours adaptés aux personnes à mobilité réduite

Quels annexes doivent être inclus dans un Plan D’Évacuation ERP ?

1. Annexe 1 - Registre de sécurité: Document de suivi des vérifications et contrôles périodiques

2. Annexe 2 - Plan d'intervention: Document destiné aux services de secours

3. Annexe 3 - Procédures spéciales: Protocoles spécifiques pour situations particulières

4. Annexe 4 - Mise à jour: Historique des révisions du plan d'évacuation

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques