Une Politique de Diligence Raisonnable est un document-cadre essentiel qui définit les procédures systématiques d'évaluation et de vérification des risques avant d'entreprendre des décisions commerciales importantes. Elle établit les protocoles pour examiner minutieusement les aspects financiers, juridiques, opérationnels et réputationnels d'une transaction ou d'un partenariat potentiel.

En France, ce document est particulièrement important pour assurer la conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et autres obligations réglementaires. Il guide les entreprises dans leur processus d'investigation approfondie et aide à prévenir les risques tout en documentant les étapes de vérification effectuées.

Une Politique de Diligence Raisonnable doit être mise en œuvre lors de situations commerciales cruciales, notamment avant des fusions-acquisitions, des investissements majeurs, ou l'établissement de nouveaux partenariats stratégiques. Elle est particulièrement indispensable lors de l'expansion internationale, l'intégration de nouveaux fournisseurs importants, ou l'entrée sur de nouveaux marchés.

Cette politique s'avère également nécessaire pour les entreprises françaises soumises à la loi sur le devoir de vigilance, notamment celles employant plus de 5000 salariés. Elle doit être activée lors de l'évaluation des risques liés aux droits humains, à l'environnement, et aux pratiques éthiques dans la chaîne d'approvisionnement.

• Politique de diligence raisonnable financière : axée sur l'évaluation des aspects financiers, la comptabilité et les risques fiscaux
• Politique de diligence raisonnable juridique : centrée sur la conformité réglementaire et les obligations légales
• Politique de diligence raisonnable environnementale : focalisée sur l'impact écologique et la durabilité
• Politique de diligence raisonnable opérationnelle : évalue les processus, systèmes et infrastructures
• Politique de diligence raisonnable sociale : examine les aspects liés aux droits humains et aux conditions de travail

• Directions générales : responsables de l'adoption et de la supervision globale de la politique
• Départements juridiques : chargés de la rédaction et de la mise à jour de la politique selon la réglementation
• Responsables conformité : assurent l'application et le suivi des procédures de diligence raisonnable
• Équipes d'audit : conduisent les évaluations et vérifient la conformité aux exigences
• Gestionnaires de risques : identifient et évaluent les risques potentiels dans le cadre de la politique
• Directions des achats : appliquent la politique dans la gestion des fournisseurs et partenaires

• Cadre réglementaire : Identifier les lois applicables et les obligations de conformité spécifiques à votre secteur
• Périmètre d'application : Définir les domaines d'activité et transactions concernés par la politique
• Procédures d'évaluation : Établir les critères et méthodologies de vérification des risques
• Responsabilités : Désigner les rôles et responsabilités des différents intervenants
• Documentation requise : Spécifier les documents et preuves à collecter
• Processus de validation : Déterminer les étapes d'approbation et de contrôle
• Notre plateforme simplifie la création de votre Politique de Diligence Raisonnable en fournissant des modèles conformes à la législation française.

• Objectif et champ d'application : Définition claire du périmètre et des objectifs de la politique
• Obligations légales : Référence à la loi sur le devoir de vigilance et autres réglementations applicables
• Procédures d'évaluation : Méthodologie détaillée pour l'identification et l'analyse des risques
• Mesures de contrôle : Processus de surveillance et de vérification des partenaires commerciaux
• Documentation requise : Liste des documents et preuves à collecter
• Responsabilités et gouvernance : Attribution claire des rôles et responsabilités
• Notre plateforme simplifie la rédaction en proposant des modèles conformes à la législation française, incluant automatiquement tous les éléments essentiels.

Comparons la Politique de Diligence Raisonnable avec la Due Diligence Checklist, deux documents souvent confondus mais ayant des fonctions distinctes.

• Portée : La politique définit le cadre général et les principes directeurs, tandis que la checklist est un outil opérationnel détaillant les points spécifiques à vérifier
• Nature : La politique est un document stratégique permanent, alors que la checklist est un document de travail utilisé pour des transactions spécifiques
• Contenu : La politique établit les procédures et responsabilités, pendant que la checklist énumère les éléments concrets à examiner

En pratique, ces documents sont complémentaires : la politique fournit le cadre général, tandis que la checklist sert d'outil pratique pour son application au quotidien.