Une Politique contre l'intimidation et le harcèlement est un document officiel qui définit clairement les comportements inacceptables sur le lieu de travail, conformément au Code du travail français. Elle établit les procédures pour prévenir, signaler et traiter tout incident de harcèlement moral ou sexuel au sein de l'entreprise.

Ce document essentiel décrit les droits et responsabilités des employés et de l'employeur, les mesures disciplinaires applicables, ainsi que les procédures de signalement confidentielles. Il démontre l'engagement de l'entreprise à maintenir un environnement de travail sain et respectueux pour tous les salariés.

Une Politique contre l'intimidation et le harcèlement doit être mise en place dès la création d'une entreprise et actualisée régulièrement. Elle est particulièrement importante lors de l'embauche de nouveaux employés, servant de référence claire pour établir les normes de comportement attendues au sein de l'organisation.

Cette politique s'applique quotidiennement pour gérer les conflits interpersonnels, traiter les plaintes formelles de harcèlement, et protéger les employés vulnérables. Elle est également cruciale lors de la formation du personnel, pour sensibiliser aux comportements inappropriés et expliquer les procédures de signalement en toute confidentialité.

• Politique générale contre le harcèlement moral et sexuel, adaptée aux PME
• Politique renforcée pour les grandes entreprises, incluant des procédures détaillées et des comités spécialisés
• Politique sectorielle adaptée aux environnements spécifiques (restauration, BTP, services)
• Politique numérique traitant spécifiquement du cyberharcèlement et du harcèlement en télétravail
• Politique inclusive avec focus sur la discrimination et le harcèlement lié à la diversité

• Employeurs : responsables de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour de la politique
• Ressources humaines : chargées de l'application quotidienne et du traitement des plaintes
• Employés : tenus de respecter la politique et pouvant signaler des incidents
• Représentants du personnel : consultés lors de l'élaboration et impliqués dans le suivi
• Médecine du travail : intervient dans la prévention et le suivi des situations de harcèlement

• Cadre légal : Consulter les dispositions du Code du travail sur le harcèlement
• Définitions : Identifier clairement les comportements considérés comme du harcèlement
• Procédures : Établir les protocoles de signalement et d'enquête
• Sanctions : Déterminer l'échelle des mesures disciplinaires applicables
• Validation : Faire réviser le document par les représentants du personnel
• Simplification : Notre plateforme automatise la rédaction de votre politique anti-harcèlement, garantissant sa conformité avec la législation française

• Préambule : Engagement de l'entreprise contre toute forme de harcèlement
• Définitions légales : Descriptions précises du harcèlement moral et sexuel selon le Code du travail
• Procédure de signalement : Protocole détaillé et garanties de confidentialité
• Mesures de protection : Dispositifs pour protéger les victimes et les témoins
• Sanctions disciplinaires : Échelle des sanctions applicables aux auteurs
• Rédaction simplifiée : Notre plateforme génère automatiquement une politique complète et conforme à la législation française

La Politique contre l'intimidation et le harcèlement est souvent comparée à la Sexual Harassment Policy (Politique contre le harcèlement sexuel). Bien que ces documents partagent certains éléments, ils présentent des différences importantes.

• Portée : La politique anti-harcèlement couvre toutes formes de harcèlement, tandis que la politique contre le harcèlement sexuel se concentre spécifiquement sur les comportements à caractère sexuel
• Procédures : La politique contre le harcèlement sexuel inclut des procédures spécifiques pour les incidents à caractère sexuel, avec des mesures de confidentialité renforcées
• Sanctions : Les sanctions pour harcèlement sexuel sont généralement plus sévères et peuvent impliquer des poursuites pénales

Bien que distinctes, ces politiques sont souvent complémentaires et peuvent être intégrées dans un cadre plus large de protection du personnel.