Une lettre de succession est un document officiel qui atteste de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Elle constitue une pièce essentielle dans le processus successoral français, permettant d'informer les différentes institutions (banques, administrations, assurances) du décès et du transfert des droits.

Cette lettre détaille l'identité du défunt, énumère les héritiers légaux, et présente un inventaire des biens concernés par la succession. Elle facilite les démarches administratives et permet aux héritiers de faire valoir leurs droits auprès des organismes concernés.

Une lettre de succession doit être utilisée dès qu'un décès survient et que les héritiers doivent entamer les démarches successorales. Elle est particulièrement nécessaire lors des premières communications avec les institutions financières, les organismes publics et les compagnies d'assurance pour faire valoir les droits des héritiers.

Ce document est essentiel pour débloquer les comptes bancaires du défunt, transférer les contrats d'assurance-vie, maintenir ou résilier des abonnements, et gérer les biens immobiliers. Il est recommandé de la préparer rapidement après le décès, idéalement avec l'aide d'un notaire, pour faciliter toutes les démarches administratives.

• Lettre de succession simple : pour les successions directes sans complications particulières entre époux ou enfants
• Lettre de succession avec renonciation : lorsqu'un héritier souhaite renoncer à ses droits
• Lettre de succession pour succession vacante : quand aucun héritier n'est connu ou tous ont renoncé
• Lettre de succession internationale : pour les successions impliquant des biens ou héritiers à l'étranger
• Lettre de succession avec testament : intégrant les dispositions testamentaires du défunt

• Les héritiers : personnes ayant des droits sur la succession, qui utilisent la lettre pour faire valoir leurs droits
• Le notaire : professionnel du droit qui rédige et certifie la lettre de succession
• Les banques : institutions financières qui exigent la lettre pour débloquer les comptes du défunt
• Les administrations publiques : services fiscaux et autres organismes qui traitent les aspects administratifs de la succession
• Les compagnies d'assurance : qui nécessitent la lettre pour le transfert des contrats d'assurance-vie

• Identité du défunt : rassembler l'acte de décès, le livret de famille et la dernière adresse
• Liste des héritiers : collecter les informations d'état civil de tous les héritiers légaux
• Inventaire des biens : établir une liste détaillée des biens mobiliers et immobiliers
• Documents bancaires : réunir les relevés de compte et contrats d'assurance-vie
• Testament : vérifier l'existence d'un testament ou de dispositions particulières
• Rédaction simplifiée : notre plateforme vous guide pas à pas dans la création de votre lettre de succession, éliminant toute incertitude sur sa conformité juridique

• En-tête : date, références du dossier de succession et coordonnées du notaire
• Identification du défunt : nom complet, date et lieu de décès, dernière adresse
• Qualité des héritiers : liste complète des héritiers et leurs liens avec le défunt
• Inventaire patrimonial : détail exhaustif des biens mobiliers et immobiliers
• Droits de succession : mention des parts revenant à chaque héritier
• Signatures : validation par le notaire et les héritiers concernés
• Simplification : notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques requis, assurant la validité de votre lettre de succession

La lettre de succession est souvent comparée à la lettre d'autorisation, mais ces deux documents ont des finalités et des caractéristiques distinctes.

• Objectif principal : La lettre de succession vise à établir formellement la transmission d'un patrimoine après un décès, tandis que la lettre d'autorisation permet simplement de déléguer temporairement des pouvoirs à un tiers
• Validité : La lettre de succession a un caractère permanent et irrévocable, alors que la lettre d'autorisation est généralement temporaire
• Parties concernées : La lettre de succession implique les héritiers et un notaire, alors que la lettre d'autorisation n'engage que le mandant et le mandataire
• Formalités légales : La lettre de succession nécessite une validation notariale, contrairement à la lettre d'autorisation qui peut être établie sous seing privé