Un certificat de fonction est un document officiel qui identifie formellement les dirigeants, administrateurs et représentants légaux d'une société. Il détaille leurs noms, fonctions, et l'étendue de leurs pouvoirs pour agir au nom de l'entreprise.

Ce document est particulièrement important dans les transactions commerciales internationales et les relations avec les institutions financières. Il sert de preuve officielle de l'autorité des personnes désignées pour signer des contrats, ouvrir des comptes bancaires ou engager la société dans diverses opérations commerciales.

Le certificat de fonction est principalement utilisé lors des transactions internationales importantes, notamment pour l'ouverture de comptes bancaires à l'étranger, la création de filiales, ou la signature de contrats majeurs avec des partenaires étrangers. Il est également requis lors des procédures d'authentification auprès des institutions financières.

Ce document est particulièrement utile lors des fusions-acquisitions, des investissements transfrontaliers, ou quand une entreprise française souhaite établir sa présence dans un autre pays. Les banques, les autorités réglementaires et les partenaires commerciaux l'exigent souvent pour vérifier l'identité et les pouvoirs des représentants de l'entreprise.

• Certificat de fonction simple : document de base attestant uniquement des noms et fonctions des dirigeants actuels
• Certificat de fonction détaillé : inclut l'historique des nominations et les limites de pouvoirs
• Certificat de fonction international : version bilingue ou multilingue avec apostille pour usage à l'étranger
• Certificat de fonction bancaire : version spécifique requise par les institutions financières
• Certificat de fonction notarié : authentifié par un notaire pour une valeur juridique renforcée

• Dirigeants d'entreprise : signataires du certificat qui confirment leur autorité et responsabilités
• Secrétaire général : responsable de la préparation et de la mise à jour du document
• Notaires : authentifient le document et vérifient l'identité des signataires
• Banques : exigent ce document pour l'ouverture de comptes et les transactions importantes
• Partenaires commerciaux étrangers : demandent ce certificat pour vérifier l'autorité des représentants
• Avocats d'affaires : conseillent sur la rédaction et vérifient la conformité du document

• Informations sociétés : rassembler les statuts, le numéro SIREN et l'adresse du siège social
• Documents d'identité : collecter les copies des pièces d'identité des dirigeants concernés
• Extraits Kbis : obtenir un extrait récent (moins de 3 mois)
• PV de nomination : réunir les procès-verbaux confirmant les nominations
• Signatures : préparer les spécimens de signature des dirigeants
• Authentification : prévoir une certification notariale si nécessaire
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction du certificat de fonction pour garantir sa conformité juridique

• Identification société : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN, siège social
• Identité des dirigeants : noms complets, dates de naissance, nationalités, adresses
• Fonctions : titres exacts et dates de nomination des dirigeants
• Pouvoirs : description précise des attributions et limites d'autorité
• Attestation : déclaration de véracité des informations
• Authentification : signatures, sceau de l'entreprise, certification notariale
• Simplicité garantie : notre plateforme assure l'inclusion automatique de tous ces éléments essentiels selon le droit français

Le certificat d'autorité est souvent confondu avec le certificat de fonction, mais ces deux documents ont des objectifs distincts. Voici les principales différences :

• Le certificat de fonction établit l'identité et les fonctions de tous les dirigeants d'une société, tandis que le certificat d'autorité se concentre uniquement sur les pouvoirs spécifiques accordés à une personne particulière
• Le certificat de fonction est un document général qui liste l'ensemble de la direction, alors que le certificat d'autorité est souvent limité à une transaction ou une période spécifique
• Le certificat de fonction nécessite généralement une certification notariale, tandis que le certificat d'autorité peut être plus simple dans sa forme

En pratique, le certificat de fonction est plus complet et formel, servant de preuve officielle de la structure de direction d'une entreprise, alors que le certificat d'autorité est plus ciblé et opérationnel.