L'autorisation de confiance publique est une habilitation spéciale accordée aux fonctionnaires et agents publics français leur permettant d'accéder à des informations sensibles de l'État. Cette autorisation est délivrée après une enquête approfondie menée par les services de sécurité compétents.

Le processus d'obtention comprend une vérification détaillée des antécédents du candidat, incluant son historique professionnel, sa situation financière, ses relations personnelles et ses activités à l'étranger. Cette habilitation est essentielle pour les postes nécessitant l'accès à des données confidentielles ou stratégiques de l'administration française.

L'autorisation de confiance publique est requise lorsqu'un agent public doit accéder régulièrement à des informations sensibles dans le cadre de ses fonctions. Elle est particulièrement nécessaire pour les postes au sein des ministères régaliens, des services de sécurité, ou des organismes manipulant des données stratégiques de l'État.

Cette habilitation est indispensable notamment pour les agents travaillant dans la défense nationale, les affaires étrangères, les services fiscaux, ou les infrastructures critiques. Elle s'applique également aux contractuels et consultants externes amenés à collaborer sur des projets gouvernementaux sensibles nécessitant un accès aux systèmes d'information sécurisés.

• Habilitation Confidentiel Défense : Le premier niveau d'autorisation, permettant l'accès aux informations sensibles de base.
• Habilitation Secret Défense : Un niveau intermédiaire avec une enquête plus approfondie et des accès élargis.
• Habilitation Très Secret Défense : Le niveau le plus élevé, nécessitant une enquête exhaustive et donnant accès aux informations les plus critiques.
• Habilitation Temporaire : Une autorisation limitée dans le temps pour des missions spécifiques.
• Habilitation Internationale : Une autorisation spéciale pour les agents travaillant sur des projets internationaux ou européens.

• Agents de la fonction publique : Fonctionnaires travaillant dans les ministères et administrations sensibles
• Services de sécurité : Responsables des enquêtes et de la délivrance des habilitations
• Contractuels d'État : Personnel temporaire nécessitant un accès aux informations classifiées
• Hauts fonctionnaires : Dirigeants et décideurs des services publics stratégiques
• Consultants externes : Prestataires travaillant sur des projets gouvernementaux sensibles
• Autorités de contrôle : Organismes supervisant la délivrance et le respect des habilitations

• Identité complète : Rassembler tous les documents d'identité, actes d'état civil et justificatifs de domicile
• Parcours professionnel : Préparer un CV détaillé des 10 dernières années avec contacts des employeurs
• Situation judiciaire : Obtenir un extrait de casier judiciaire vierge (B3)
• Références : Identifier trois personnes pouvant attester de votre intégrité
• Historique résidentiel : Documenter vos adresses des 5 dernières années
• Situation financière : Collecter les relevés bancaires et justificatifs de revenus
• Notre plateforme simplifie la préparation de votre dossier d'habilitation en guidant chaque étape du processus.

• Identification du demandeur : Informations personnelles complètes et numéro de matricule
• Niveau d'habilitation : Précision du niveau demandé et justification du besoin
• Engagement de confidentialité : Clause de non-divulgation des informations classifiées
• Durée de validité : Période d'autorisation et conditions de renouvellement
• Obligations légales : Responsabilités et devoirs liés à l'habilitation
• Signatures officielles : Validation par l'autorité compétente
• Notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques requis, conformément à la législation française en vigueur.

L'Autorisation de Confiance Publique est souvent confondue avec l'Access Control Policy (Politique de Contrôle d'Accès), mais ces deux documents servent des objectifs distincts dans le contexte de la sécurité.

• Portée : L'Autorisation de Confiance Publique concerne spécifiquement les individus et leur habilitation personnelle, tandis que la Politique de Contrôle d'Accès définit les règles générales d'accès aux ressources
• Durée : L'Autorisation est temporaire et personnelle, alors que la Politique reste permanente jusqu'à sa révision
• Application : L'Autorisation nécessite une enquête individuelle, la Politique s'applique uniformément à tous
• Finalité : L'Autorisation permet l'accès aux informations classifiées, la Politique régit l'accès aux systèmes généraux

Ces différences soulignent l'importance de bien distinguer ces deux documents dans la gestion de la sécurité administrative.