Un Accord du Fournisseur est un contrat légal qui établit la relation commerciale entre un fournisseur de biens ou services et son client professionnel. Ce document essentiel définit les conditions générales de vente, les modalités de livraison, les prix, et les conditions de paiement.

En droit français, cet accord doit respecter les dispositions du Code de commerce et du Code civil. Il précise également les responsabilités des parties, les garanties offertes, les conditions de résiliation, ainsi que les procédures de résolution des litiges éventuels.

Un Accord du Fournisseur s'avère nécessaire dès qu'une entreprise établit une relation commerciale régulière avec un fournisseur de biens ou services. Il est particulièrement important lors de commandes récurrentes, d'approvisionnements stratégiques, ou quand les montants en jeu sont significatifs.

Ce document est essentiel dans plusieurs situations concrètes : lors du démarrage d'une collaboration avec un nouveau fournisseur, pour l'achat de matières premières ou de produits finis, dans le cadre de prestations de services régulières, ou encore pour la sous-traitance d'activités. Il protège les deux parties en définissant clairement leurs obligations respectives.

• Accord de fournisseur standard - pour les relations commerciales classiques
• Accord-cadre de fourniture - pour les relations à long terme avec multiples commandes
• Accord de distribution exclusive - définissant des droits exclusifs de distribution
• Accord de fournisseur international - adapté aux transactions transfrontalières
• Accord de fourniture de services - spécifique aux prestations de services
• Accord de sous-traitance - pour la délégation de production ou de services

• Entreprises acheteuses : sociétés qui achètent régulièrement des biens ou services pour leurs activités commerciales
• Fournisseurs : entreprises qui vendent des produits ou services aux clients professionnels
• Services achats : départements responsables de la négociation et gestion des contrats fournisseurs
• Juristes d'entreprise : chargés de rédiger et valider les termes de l'accord
• Directeurs commerciaux : responsables de la négociation des conditions commerciales

• Identification des parties : rassembler les informations légales des deux entreprises (SIREN, adresse, représentants)
• Objet du contrat : définir précisément les biens ou services concernés et leurs spécifications
• Conditions commerciales : établir les prix, modalités de paiement et délais de livraison
• Obligations mutuelles : déterminer les responsabilités de chaque partie
• Durée et résiliation : fixer la durée du contrat et les conditions de résiliation
• Solution simplifiée : notre plateforme automatise la rédaction de votre Accord du Fournisseur en conformité avec le droit français

• Parties contractantes : identité complète et statut juridique des parties
• Objet du contrat : description détaillée des produits ou services
• Prix et paiement : conditions tarifaires et modalités de règlement conformes à la LME
• Délais et livraison : conditions de livraison et pénalités de retard
• Responsabilités : obligations et garanties des parties
• Confidentialité : protection des informations sensibles
• Résiliation : conditions et procédures de fin de contrat
• Simplicité garantie : notre plateforme assure l'inclusion de toutes ces clauses essentielles selon le droit français

L'Accord du Fournisseur est souvent confondu avec l'Agency Agreement (Accord d'Agence), mais ces deux documents ont des objectifs distincts.

• Relation contractuelle : L'Accord du Fournisseur établit une relation d'achat-vente directe, tandis que l'Accord d'Agence crée une relation de représentation
• Nature de la prestation : Le fournisseur vend directement ses produits ou services, alors que l'agent agit comme intermédiaire
• Rémunération : Le fournisseur reçoit un prix de vente fixe, l'agent perçoit des commissions
• Responsabilité : Le fournisseur est directement responsable de ses produits, l'agent n'assume pas cette responsabilité

Ces différences fondamentales influencent significativement la structure et le contenu juridique de chaque type d'accord selon le droit français.