Modèle de Marque Sous Licences pour la France

Le Concédant est propriétaire légitime d'une marque déposée et souhaite en accorder l'utilisation sous licence. Le Licencié désire obtenir le droit d'utiliser cette marque dans le cadre de ses activités. Les parties ont mené des négociations pour établir les conditions d'utilisation de la marque, aboutissant à la conclusion du présent contrat de licence. Ce contrat vise à protéger les intérêts des deux parties tout en assurant une exploitation optimale de la marque.

1. Parties au contrat: Identification complète du concédant et du licencié

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de licence

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat

4. Objet de la licence: Description détaillée de la marque et droits concédés

5. Territoire: Zone géographique d'exploitation de la licence

6. Durée: Période de validité et conditions de renouvellement

7. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations du licencié: Engagements et responsabilités du licencié

9. Qualité et contrôle: Standards de qualité et procédures de contrôle

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

11. Loi applicable: Droit applicable et juridiction compétente