Dans le cadre du développement et de la commercialisation de solutions logicielles ou de produits, il est nécessaire d'établir un cadre juridique précis régissant leur utilisation. Ce contrat s'inscrit dans le contexte de la législation française, notamment le Code Civil et le Code de la Propriété Intellectuelle, pour encadrer la relation entre le Donneur de Licence, qui détient les droits sur le logiciel ou le produit, et le Licencié, qui souhaite l'utiliser selon des conditions définies.

1. Préambule: Identification des parties et contexte du contrat de licence

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet de la Licence: Description détaillée du logiciel ou du produit concerné et droits accordés

4. Conditions d'Utilisation: Modalités et restrictions d'utilisation du logiciel ou du produit

5. Durée: Période de validité de la licence et conditions de renouvellement

6. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement et conditions de facturation

7. Propriété Intellectuelle: Droits réservés et protection de la propriété intellectuelle

8. Garanties et Responsabilités: Étendue des garanties et limitations de responsabilité

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents