Modèle de Contrats De Licences Exclusive pour la France

Dans le cadre du développement de leurs activités respectives, le Concédant, titulaire de droits de propriété intellectuelle, souhaite accorder une licence exclusive au Licencié. Cette collaboration vise à optimiser l'exploitation des droits concernés tout en garantissant leur protection. Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil, définissant les droits et obligations de chaque partie dans cette relation contractuelle exclusive.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de licence exclusive

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet de la Licence: Description détaillée des droits concédés et de leur caractère exclusif

5. Territoire: Délimitation géographique de l'application de la licence

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

9. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur les droits concédés

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat