Modèle de Licences de Brevets pour la France

Le Concédant est titulaire de brevets protégeant des innovations technologiques. Souhaitant valoriser ses droits de propriété intellectuelle, le Concédant a accepté d'octroyer une licence d'exploitation de ses brevets au Licencié, qui dispose des capacités nécessaires pour les exploiter. Les parties se sont rapprochées pour définir les conditions de cette licence dans le respect du droit français de la propriété intellectuelle.

1. Parties au Contrat: Identification complète du concédant et du licencié, incluant leurs coordonnées et représentants légaux

2. Préambule: Contexte de la licence, description du brevet et objectifs des parties

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet de la Licence: Description détaillée des droits concédés et de l'étendue de la licence

5. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation autorisée du brevet

6. Durée: Période de validité de la licence et conditions de renouvellement

7. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

9. Garanties: Garanties fournies par le concédant concernant la validité et la propriété du brevet

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat