Modèle de Contrats de Sous-Licences pour la France

Le Licencié Principal détient les droits d'exploitation d'une propriété intellectuelle en vertu d'un contrat de licence principal. Souhaitant optimiser l'exploitation de ces droits, le Licencié Principal a autorisé le Donneur de Licence à accorder une sous-licence au Sous-Licencié. Cette sous-licence s'inscrit dans le cadre juridique français et respecte les conditions initiales fixées dans le contrat de licence principal, tout en permettant une exploitation plus étendue des droits concernés.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris le donneur de licence principal, le sous-licencié et le licencié

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de sous-licence, référence à la licence principale

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet du contrat: Description détaillée des droits concédés et de l'étendue de la sous-licence

5. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières de la sous-licence

6. Durée et résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

7. Obligations des parties: Droits et responsabilités de chaque partie dans le cadre de la sous-licence

8. Garanties et responsabilités: Engagements et limitations de responsabilité des parties

9. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française applicable et tribunaux compétents