Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français relatif aux transferts de savoir-faire, régi par le Code civil et le Code de commerce. Il vise à permettre l'exploitation d'un savoir-faire spécifique tout en protégeant les intérêts du Concédant. La législation applicable comprend notamment la loi sur le secret des affaires de 2018 et les dispositions européennes sur les transferts de technologie. Le contrat définit précisément les droits et obligations des parties dans le respect du droit français et européen de la propriété intellectuelle.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant leur forme juridique et siège social

2. Préambule: Contexte de la licence, description du savoir-faire concerné et objectifs des parties

3. Définitions: Définition précise des termes techniques et juridiques utilisés dans le contrat

4. Objet du contrat: Description détaillée du savoir-faire concédé et de l'étendue de la licence

5. Territoire: Définition de la zone géographique d'exploitation de la licence

6. Durée: Durée du contrat et conditions de renouvellement

7. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations du concédant: Engagements du propriétaire du savoir-faire, notamment l'assistance technique

9. Obligations du licencié: Engagements du bénéficiaire de la licence, notamment confidentialité et exploitation

10. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur le savoir-faire

11. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat