Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'exploitation commerciale d'œuvres musicales en France. Il répond aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle et des pratiques du secteur musical français. Cette licence non exclusive permet une exploitation des œuvres tout en préservant les droits du créateur original, assurant ainsi un équilibre entre la diffusion des œuvres et la protection des droits d'auteur. Le format non exclusif offre une flexibilité commerciale tout en garantissant une rémunération équitable des ayants droit.

1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du concédant (titulaire des droits) et du licencié

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre musicale concernée et de la licence accordée

3. Étendue des Droits Concédés: Détail des droits d'utilisation accordés, territoires concernés et durée de la licence

4. Conditions Financières: Montant des redevances, modalités de paiement et conditions de révision

5. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur la propriété des droits

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat