Le Franchiseur a développé un concept commercial distinctif et une marque reconnue, protégés par des droits de propriété intellectuelle. Après avoir validé la viabilité de ce concept par l'exploitation directe d'établissements pilotes, le Franchiseur souhaite développer son réseau via la franchise. Le Franchisé, ayant pris connaissance du Document d'Information Précontractuelle et après une période de réflexion conforme à la loi Doubin, souhaite rejoindre ce réseau de franchise pour bénéficier du concept, de la marque et du savoir-faire du Franchiseur.
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1. Préambule: Identification des parties et contexte de la convention
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations
3. Objet du Contrat: Description de l'objet principal du contrat de franchise
4. Durée et Renouvellement: Durée initiale du contrat et conditions de renouvellement
5. Territoire: Définition de la zone géographique d'exploitation
6. Droits de Propriété Intellectuelle: Conditions d'utilisation de la marque et autres droits de propriété intellectuelle
7. Obligations du Franchiseur: Engagements et responsabilités du franchiseur
8. Obligations du Franchisé: Engagements et responsabilités du franchisé
9. Redevances et Conditions Financières: Détails des paiements, redevances et royalties
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Formation et Assistance: Détails sur la formation initiale et continue fournie par le franchiseur
2. Exclusivité Territoriale: Clauses d'exclusivité territoriale si applicable
3. Approvisionnement: Conditions d'approvisionnement et relations avec les fournisseurs
4. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de non-divulgation
5. Cession du Contrat: Conditions de cession ou de transmission du contrat
6. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contractuelles de concurrence
1. Annexe 1 - Manuel Opérationnel: Guide détaillé des procédures et standards opérationnels
2. Annexe 2 - Charte Graphique: Normes d'utilisation de la marque et éléments visuels
3. Annexe 3 - Liste des Prix: Grille tarifaire et conditions commerciales
4. Annexe 4 - Plan du Local: Spécifications techniques et aménagement du point de vente
5. Annexe 5 - Liste des Fournisseurs Agréés: Répertoire des fournisseurs autorisés
6. Annexe 6 - Programme de Formation: Détail du programme de formation initial et continu
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Franchises Licences De Marque
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Contrats Licences Marque
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Contrat de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle en France
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Contrats de Sous Licences de Marque
Contrat régissant l'octroi d'une sous-licence de marque et définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de la marque par le Sous-Licencié.
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Contrat de licence pour la fourniture d'un service logiciel en mode SaaS avec accès à distance via internet.
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Contrats de Licences Musique
Contrat de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales définissant les droits d'utilisation, les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.
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Contrat de licence exclusive pour l'exploitation commerciale des compositions musicales du Beatmaker.
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Contrats de Licences d'Utilisateur Final
Contrat régissant les conditions d'utilisation d'un logiciel entre son éditeur et l'utilisateur final.
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Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
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