Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la protection des droits d'auteur, régi principalement par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il permet la valorisation et l'exploitation légale des œuvres protégées tout en garantissant les droits des créateurs. La France, ayant une tradition forte de protection des droits d'auteur, impose des règles strictes concernant la forme et le contenu de ces contrats, notamment en ce qui concerne la mention précise des droits cédés et de leur étendue.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du concédant (titulaire des droits) et du licencié
2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre concernée et des droits concédés
3. Étendue de la Licence: Précision sur la nature des droits accordés (reproduction, représentation, adaptation) et leur portée territoriale
4. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
5. Conditions Financières: Montant et modalités de paiement des redevances
6. Garanties: Engagements du concédant sur la titularité des droits et absence de contrefaçon
7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Sous-Licence: Conditions d'octroi de sous-licences si autorisées
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
3. Amélioration: Dispositions concernant les modifications ou améliorations de l'œuvre
4. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Description de l'Œuvre: Détails techniques et artistiques de l'œuvre concernée
2. Annexe 2 - Conditions Financières: Grille tarifaire et modalités de calcul des redevances
3. Annexe 3 - Territoire: Liste des pays ou zones géographiques concernés par la licence
4. Annexe 4 - Mentions Obligatoires: Format des crédits et mentions légales à respecter
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Licences Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur selon les conditions spécifiées.
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Licences D'Utilisation
Accord juridique définissant les conditions d'utilisation d'un logiciel ou produit entre le Concédant et le Licencié.
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Licences de Brevets
Contrat de licence pour l'exploitation de brevets avec définition des droits et obligations des parties.
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Contrats de Licences d'Utilisation
Contrat définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation d'un logiciel ou produit entre le Donneur de Licence et le Licencié.
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Marque Sous Licences
Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon les conditions spécifiées et le droit français.
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Licences d'Exploitation Commerciale
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Contrats de License
Contrat de licence pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle entre le Concédant et le Licencié.
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Franchises Licences De Marque
Contrat de franchise et licence de marque régissant l'exploitation d'une marque et d'un savoir-faire commercial en France.
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Contrats Licences Marque
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée selon des conditions définies.
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Contrats de Sous-Licences
Contrat de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle en France
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Contrats de Sous Licences de Marque
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Contrat de licence pour la fourniture d'un service logiciel en mode SaaS avec accès à distance via internet.
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Contrats de Licences Musique
Contrat de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales définissant les droits d'utilisation, les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.
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Contrats de Licences Exclusive Beatmaker
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation commerciale des compositions musicales du Beatmaker.
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Contrats de Licences d'Utilisateur Final
Contrat régissant les conditions d'utilisation d'un logiciel entre son éditeur et l'utilisateur final.
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Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
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Contrats de Licences d'Exploitation
Contrat de licence d'exploitation établissant les conditions et modalités de concession de droits de propriété intellectuelle.
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