Les parties ont engagé des négociations en vue de la mise en place d'une solution logicielle en mode SaaS. Le Prestataire dispose d'une expertise dans le développement et l'exploitation de solutions logicielles et propose un accès à sa plateforme via internet. Le Client souhaite bénéficier de cette solution pour ses besoins. Les parties ont donc convenu de formaliser leur accord dans le présent contrat qui définit les modalités de fourniture du service.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Description des Services: Détail des fonctionnalités et services SaaS fournis
4. Conditions financières: Prix, modalités de paiement, facturation et révision des tarifs
5. Durée et Résiliation: Période contractuelle, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
7. Protection des Données: Conformité RGPD et mesures de protection des données personnelles
8. Niveau de Service (SLA): Engagements de disponibilité et performances du service
9. Propriété Intellectuelle: Droits d'utilisation et restrictions sur le logiciel
10. Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées
1. Force Majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévisibles
2. Reversibilité: Conditions de récupération des données en fin de contrat
3. Sous-traitance: Conditions d'utilisation de sous-traitants par le prestataire
4. Assurance: Obligations d'assurance des parties
5. Audit: Droits d'audit et procédures associées
1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées du service
2. Annexe SLA: Détails des niveaux de service et pénalités
3. Annexe Tarifaire: Grille tarifaire détaillée et conditions spéciales
4. Annexe Protection des Données: Détails du traitement des données personnelles
5. Annexe Support: Procédures et contacts pour le support technique
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