Les parties ont engagé des négociations en vue de la mise en place d'une solution logicielle en mode SaaS. Le Prestataire dispose d'une expertise dans le développement et l'exploitation de solutions logicielles et propose un accès à sa plateforme via internet. Le Client souhaite bénéficier de cette solution pour ses besoins. Les parties ont donc convenu de formaliser leur accord dans le présent contrat qui définit les modalités de fourniture du service.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Description des Services: Détail des fonctionnalités et services SaaS fournis
4. Conditions financières: Prix, modalités de paiement, facturation et révision des tarifs
5. Durée et Résiliation: Période contractuelle, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
7. Protection des Données: Conformité RGPD et mesures de protection des données personnelles
8. Niveau de Service (SLA): Engagements de disponibilité et performances du service
9. Propriété Intellectuelle: Droits d'utilisation et restrictions sur le logiciel
10. Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées
1. Force Majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévisibles
2. Reversibilité: Conditions de récupération des données en fin de contrat
3. Sous-traitance: Conditions d'utilisation de sous-traitants par le prestataire
4. Assurance: Obligations d'assurance des parties
5. Audit: Droits d'audit et procédures associées
1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées du service
2. Annexe SLA: Détails des niveaux de service et pénalités
3. Annexe Tarifaire: Grille tarifaire détaillée et conditions spéciales
4. Annexe Protection des Données: Détails du traitement des données personnelles
5. Annexe Support: Procédures et contacts pour le support technique
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Licences Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur selon les conditions spécifiées.
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Licences D'Utilisation
Accord juridique définissant les conditions d'utilisation d'un logiciel ou produit entre le Concédant et le Licencié.
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Contrats de Licences d'Utilisation
Contrat définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation d'un logiciel ou produit entre le Donneur de Licence et le Licencié.
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Marque Sous Licences
Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon les conditions spécifiées et le droit français.
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Licences d'Exploitation Commerciale
Accord de licence d'exploitation commerciale entre le Concédant et le Licencié pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle en France.
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Licences Exclusive
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Licences de Marque
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Contrats de License
Contrat de licence pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle entre le Concédant et le Licencié.
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Franchises Licences De Marque
Contrat de franchise et licence de marque régissant l'exploitation d'une marque et d'un savoir-faire commercial en France.
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Contrats Licences Marque
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée selon des conditions définies.
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Contrats de Sous-Licences
Contrat de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle en France
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Contrats de Sous Licences de Marque
Contrat régissant l'octroi d'une sous-licence de marque et définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de la marque par le Sous-Licencié.
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Contrats de Licences SaaS
Contrat de licence pour la fourniture d'un service logiciel en mode SaaS avec accès à distance via internet.
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Contrats de Licences Non Exclusive Musique
Contrat de licence non exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales selon le droit français
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Contrats de Licences Musique
Contrat de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales définissant les droits d'utilisation, les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.
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Contrats De Licences Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
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Contrats de Licences Exclusive Beatmaker
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation commerciale des compositions musicales du Beatmaker.
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Contrats de Licences de Savoir-Faire
Contrat régissant le transfert et l'exploitation d'un savoir-faire technique entre un Concédant et un Licencié.
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Contrats de Licences d'Utilisateur Final
Contrat régissant les conditions d'utilisation d'un logiciel entre son éditeur et l'utilisateur final.
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Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
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Contrats de Licences d'Exploitation
Contrat de licence d'exploitation établissant les conditions et modalités de concession de droits de propriété intellectuelle.
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