Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des licences d'utilisation, régi notamment par le Code Civil et le Code de la Propriété Intellectuelle. Il vise à établir un cadre clair pour l'utilisation autorisée d'un logiciel ou produit, en protégeant les droits du Concédant tout en garantissant au Licencié un usage conforme à ses besoins. Ce type de contrat est devenu essentiel dans le contexte de la digitalisation croissante des services et produits.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du concédant et du licencié avec leurs coordonnées
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Objet de la Licence: Description détaillée du logiciel ou du produit concerné par la licence
4. Droits Concédés: Étendue précise des droits d'utilisation accordés au licencié
5. Durée: Période de validité de la licence et conditions de renouvellement
6. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement et conditions de facturation
7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié
8. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
9. Garanties et Responsabilités: Limites de garantie et de responsabilité du concédant
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Maintenance et Support: Services de maintenance et support technique proposés
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
3. Protection des Données: Dispositions relatives au RGPD et à la protection des données personnelles
4. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas d'événements imprévisibles
5. Cession: Conditions de transfert ou de cession de la licence
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques du logiciel ou du produit
2. Annexe 2 - Niveau de Service: Conditions de service et indicateurs de performance
3. Annexe 3 - Tarification: Grille tarifaire détaillée et conditions commerciales
4. Annexe 4 - Protection des Données: Mesures spécifiques de protection des données
5. Annexe 5 - Contacts: Liste des contacts clés pour l'exécution du contrat
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Licences Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur selon les conditions spécifiées.
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Licences D'Utilisation
Accord juridique définissant les conditions d'utilisation d'un logiciel ou produit entre le Concédant et le Licencié.
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Licences de Brevets
Contrat de licence pour l'exploitation de brevets avec définition des droits et obligations des parties.
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Contrats de Licences d'Utilisation
Contrat définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation d'un logiciel ou produit entre le Donneur de Licence et le Licencié.
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Marque Sous Licences
Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon les conditions spécifiées et le droit français.
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Licences d'Exploitation Commerciale
Accord de licence d'exploitation commerciale entre le Concédant et le Licencié pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle en France.
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Licences Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
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Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée en France
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Contrats de License
Contrat de licence pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle entre le Concédant et le Licencié.
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Franchises Licences De Marque
Contrat de franchise et licence de marque régissant l'exploitation d'une marque et d'un savoir-faire commercial en France.
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Contrat régissant l'octroi d'une sous-licence de marque et définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de la marque par le Sous-Licencié.
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Contrat de licence pour la fourniture d'un service logiciel en mode SaaS avec accès à distance via internet.
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Contrat de licence non exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales selon le droit français
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Contrats de Licences Musique
Contrat de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales définissant les droits d'utilisation, les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.
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Contrat de licence exclusive pour l'exploitation commerciale des compositions musicales du Beatmaker.
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Contrat régissant le transfert et l'exploitation d'un savoir-faire technique entre un Concédant et un Licencié.
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Contrats de Licences d'Utilisateur Final
Contrat régissant les conditions d'utilisation d'un logiciel entre son éditeur et l'utilisateur final.
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Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
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Contrats de Licences d'Exploitation
Contrat de licence d'exploitation établissant les conditions et modalités de concession de droits de propriété intellectuelle.
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