Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français du droit d'auteur, régi principalement par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il respecte les principes fondamentaux du droit d'auteur français, notamment la distinction entre les droits moraux inaliénables et les droits patrimoniaux qui peuvent faire l'objet de cessions ou de licences. La législation française accorde une protection particulière aux créateurs et encadre strictement les conditions d'exploitation de leurs œuvres.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du concédant (titulaire des droits) et du licencié
2. Objet de la Licence: Description détaillée de l'œuvre concernée et des droits accordés
3. Étendue des Droits: Précision sur la nature des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation, etc.)
4. Territoire: Définition de la zone géographique d'exploitation des droits
5. Durée: Période de validité de la licence
6. Conditions Financières: Modalités de rémunération, redevances et conditions de paiement
7. Garanties: Engagements du concédant sur la titularité des droits
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Sous-Licence: Conditions d'octroi de sous-licences si autorisées
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
3. Modifications: Conditions de modification de l'œuvre
4. Règlement des Litiges: Procédures de résolution des conflits
5. Cession du Contrat: Conditions de transfert des droits à des tiers
1. Annexe 1 - Description de l'Œuvre: Détails techniques et artistiques de l'œuvre concernée
2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: Spécifications détaillées des modalités d'exploitation
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des redevances et autres conditions financières
4. Annexe 4 - Normes Techniques: Spécifications techniques pour l'exploitation de l'œuvre
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