Modèle de Licences d'Exploitation Commerciale pour la France

Les parties ont exprimé leur volonté de conclure un accord de licence d'exploitation commerciale. Le Concédant détient les droits de propriété intellectuelle concernés et souhaite en accorder l'exploitation au Licencié, qui dispose des capacités nécessaires pour les exploiter commercialement. Cette collaboration vise à permettre une exploitation efficace des droits tout en protégeant les intérêts des deux parties, dans le respect du cadre juridique français.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris leur statut juridique et coordonnées

2. Définitions: Définition précise des termes techniques et juridiques utilisés dans le contrat

3. Objet de la Licence: Description détaillée des droits d'exploitation accordés et de leur étendue

4. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation autorisée

5. Durée: Période de validité de la licence et conditions de renouvellement

6. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

8. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents