Le contrat d'édition illustrateur s'inscrit dans le cadre juridique français de la propriété intellectuelle. Il répond aux exigences légales établies par la loi du 11 mars 1957 et ses modifications successives, notamment la loi du 7 juillet 2016. Ce type de contrat est devenu essentiel avec le développement du marché de l'édition illustrée et la nécessité de protéger les droits des créateurs visuels tout en permettant une exploitation commerciale efficace de leurs œuvres. La législation française accorde une protection particulière aux droits moraux des auteurs et illustrateurs, aspect fondamental qui doit être reflété dans les termes du contrat.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'éditeur et de l'illustrateur

2. Objet du Contrat: Définition précise de l'œuvre et des droits cédés

3. Étendue de la Cession: Détail des droits d'exploitation cédés (reproduction, adaptation, traduction)

4. Durée du Contrat: Période de validité de la cession des droits

5. Rémunération: Montant des droits d'auteur, modalités de calcul et de versement

6. Obligations de l'Éditeur: Engagements de l'éditeur concernant la publication et la promotion

7. Obligations de l'Illustrateur: Délais de livraison et garanties sur l'œuvre

8. Mentions Légales: Références aux textes de loi applicables et juridiction compétente