La coédition est une pratique courante dans l'édition française, permettant aux éditeurs de partager les risques financiers et de bénéficier des réseaux de distribution respectifs. Ce type de contrat est régi par le Code de la propriété intellectuelle français et s'inscrit dans le cadre des dispositions légales relatives aux contrats d'édition. Cette collaboration permet d'optimiser les coûts de production et d'élargir la diffusion des ouvrages sur différents territoires.
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1. Parties au contrat: Identification complète des deux éditeurs cocontractants avec leurs informations légales
2. Objet du contrat: Description détaillée de l'œuvre faisant l'objet de la coédition
3. Droits cédés: Énumération des droits d'exploitation accordés et leur répartition entre les coéditeurs
4. Durée du contrat: Période de validité de l'accord de coédition
5. Obligations des parties: Détail des engagements respectifs des coéditeurs
6. Conditions financières: Répartition des coûts et des bénéfices entre les coéditeurs
7. Fabrication et impression: Modalités de fabrication et spécifications techniques de l'ouvrage
8. Commercialisation: Conditions de distribution et de vente de l'ouvrage
1. Clause de non-concurrence: Restrictions éventuelles concernant la publication d'ouvrages concurrents
2. Cession à des tiers: Conditions de cession des droits à des tiers
3. Règlement des litiges: Modalités de résolution des conflits entre les parties
4. Modifications ultérieures: Procédures pour modifier les termes du contrat
1. Annexe 1 - Caractéristiques techniques: Spécifications détaillées de l'ouvrage (format, pagination, qualité du papier, etc.)
2. Annexe 2 - Plan de fabrication: Calendrier de production et étapes de fabrication
3. Annexe 3 - Plan marketing: Stratégie de promotion et de commercialisation
4. Annexe 4 - Répartition territoriale: Définition des zones géographiques de commercialisation pour chaque coéditeur
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