Le contrat d'édition est régi par le Code de la propriété intellectuelle français, particulièrement les articles L.132-1 à L.132-17. Cette forme de contrat existe depuis la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et a été modernisée en 2014 pour inclure les dispositions relatives à l'édition numérique. Il constitue l'un des principaux instruments juridiques de l'édition française, garantissant les droits des auteurs tout en permettant l'exploitation commerciale des œuvres par les éditeurs.

1. Parties au contrat: Identification complète de l'auteur et de l'éditeur avec leurs coordonnées

2. Objet du contrat: Description précise de l'œuvre et des droits cédés

3. Droits d'exploitation: Détail des droits cédés à l'éditeur (reproduction, adaptation, traduction, etc.)

4. Durée du contrat: Période de validité de la cession des droits

5. Rémunération: Conditions de rémunération de l'auteur, pourcentages et modalités de paiement

6. Obligations de l'éditeur: Engagements de l'éditeur concernant la publication, la diffusion et la promotion

7. Obligations de l'auteur: Engagements de l'auteur concernant la remise du manuscrit et les corrections

8. Garanties: Garanties fournies par l'auteur sur l'originalité de l'œuvre

9. Signature: Signatures des parties et date de conclusion du contrat