Le contrat d'édition à pourcentage est le modèle standard dans l'édition française, encadré par le Code de la propriété intellectuelle et modernisé par les réformes de 2014. Il s'inscrit dans la tradition française de protection des droits d'auteur, garantissant une rémunération proportionnelle aux ventes plutôt qu'un forfait unique. Ce type de contrat assure une participation de l'auteur au succès commercial de son œuvre tout en permettant à l'éditeur d'investir dans sa publication et sa diffusion.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'auteur et de l'éditeur, incluant les numéros SIREN/SIRET pour l'éditeur

2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre, son titre, son genre et ses caractéristiques principales

3. Cession des Droits: Étendue des droits cédés, durée de la cession, et territoire d'exploitation

4. Obligations de l'Auteur: Remise du manuscrit, délais, garanties sur l'originalité de l'œuvre

5. Obligations de l'Éditeur: Publication, exploitation permanente, diffusion commerciale de l'œuvre

6. Rémunération: Pourcentages sur les ventes, à-valoir, modes de calcul selon les formats d'exploitation

7. Reddition des Comptes: Modalités et périodicité des relevés de ventes et des versements

8. Clause de Fin de Contrat: Conditions de résiliation et ses conséquences