Le contrat d'édition est encadré par le Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L.132-1 et suivants. Il répond à la nécessité de protéger les droits des auteurs tout en permettant l'exploitation commerciale de leurs œuvres. La rémunération proportionnelle est le principe de base, sauf exceptions légales prévues pour certains cas particuliers. Ce type de contrat s'est développé pour garantir une juste rétribution des auteurs et une transparence dans l'exploitation de leurs œuvres.

1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes de l'auteur et de l'éditeur, incluant leurs noms, adresses et numéros d'identification

2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre concernée et des droits cédés à l'éditeur

3. Conditions de Rémunération: Détails du pourcentage des droits d'auteur, mode de calcul, minimum garanti et périodicité des versements

4. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de reconduction

5. Obligations de l'Éditeur: Engagements de l'éditeur concernant la publication, la promotion et la commercialisation de l'œuvre

6. Obligations de l'Auteur: Engagements de l'auteur concernant la livraison du manuscrit et les corrections

7. Reddition des Comptes: Modalités et fréquence des relevés de ventes et des versements des droits

8. Clause de Fin de Contrat: Conditions et procédures de résiliation du contrat