En France, la résiliation d'un bail en résidence pour personnes âgées est strictement encadrée par la loi, notamment par le Code civil et la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Cette réglementation impose des conditions particulières de résiliation, des délais de préavis spécifiques et des protections renforcées pour les résidents âgés. Le document doit respecter ces dispositions légales tout en tenant compte de la vulnérabilité potentielle des résidents et de leurs besoins particuliers.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du résident, incluant nom, adresse, et numéro de téléphone

2. Objet de la Résiliation: Déclaration formelle de l'intention de résilier le contrat de bail

3. Identification du Logement: Adresse et description précise du logement concerné

4. Date d'Effet de la Résiliation: Date à laquelle la résiliation prendra effet, respectant le délai de préavis légal

5. Motif de la Résiliation: Explication détaillée des raisons de la résiliation

6. Modalités de Restitution: Conditions de remise des clés et de l'état des lieux de sortie

7. Signatures: Signatures datées du résident et/ou de son représentant légal