Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du locataire et du propriétaire/bailleur
2. Identification du Logement: Adresse précise et description du bien loué concerné
3. Date de Notification: Date à laquelle l'avis est donné
4. Date de Fin du Bail: Date effective de fin de location tenant compte du préavis légal
5. Motif du Congé: Raison du départ si applicable
6. Signature du Locataire: Signature manuscrite du locataire donnant congé
1. État des Lieux: Modalités proposées pour l'état des lieux de sortie
2. Nouvelle Adresse: Adresse de réexpédition du locataire pour le solde de tout compte
3. Demande de Restitution du Dépôt de Garantie: Coordonnées bancaires pour le remboursement du dépôt de garantie
1. Annexe 1 - Justificatifs: Documents justificatifs en cas de réduction du préavis (contrat de travail, certificat médical, etc.)
2. Annexe 2 - Procuration: Si le congé est donné par un mandataire
3. Annexe 3 - Accusé de Réception: Formulaire d'accusé de réception si remise en main propre
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Avis de Résiliation de Bail Commercial
Notification officielle mettant fin à un bail commercial entre un bailleur et un locataire.
Avis Reconduction Bail
Notification officielle de reconduction automatique d'un contrat de bail d'habitation.
Avis Fin de Bail
Notification officielle mettant fin à un contrat de location conformément à la législation française.
Avis de Résiliation de Bail Résidence Personnes Âgées
Avis officiel mettant fin au contrat de location en résidence pour personnes âgées.
Avis en Cas de Décès Du Locataire
Notification formelle du décès d'un locataire et établissement des procédures légales subséquentes concernant le bail locatif.
Avis de Résiliation de Bail par le Propriétaire
Document officiel notifiant la résiliation du bail locatif par le propriétaire, conformément aux dispositions légales françaises.
Avis de Résiliation de Bail
Notification officielle de fin de bail locatif entre un bailleur et un locataire.
Avis de Quitter Le Logement
Document formel de résiliation du bail par le locataire, conforme à la législation française sur les baux d'habitation.
Avis de Fin de Bail Par Le Propriétaire
Notification officielle de fin de bail émise par le propriétaire au locataire dans le cadre d'une location d'habitation.
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